Il précise réaliser plus de 400 entretiens d'interprétariat téléphonique, chaque mois, ainsi que des dizaines de visio-conférences ou de réunions dans des domaines très variés.

invoquaient un « ordre de paiement émis le 5 septembre 2019 » et « un document intitulé " renseignements administratifs " » y faisant référence ; qu'en retenant pour juger que l'encaissement de ce chèque

1 / qu'à l'appui de ses demandes de rappels de salaires pour les mois d'avril et de mai 1996, Mme X..., dans ses conclusions circonscrivant l'objet du litige, s'était fondée sur le paiement de deux chèques

1998), que les sociétés Service plus et Service plus 2 qui disposaient chacune d'un compte bancaire au Crédit industriel de Normandie (la banque), l'ont alimenté, au cours de l'année 1994, par des chèques

et usage de chèques falsifiés ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mois est fonction du coefficient professionnel de chaque salarié et est en conséquence proportionnel au salaire à la grille de chaque salarié ; qu'en excluant dès lors le montant des sommes versées à

les chèques de la Banque populaire du Nord qu'ils ont été encaissés sur le compte professionnel de M.

sein de la société Sodalis était plus favorable que le système conventionnel de l'accord national du 26 février 1976 prévoyant le versement d'indemnités de séjour aux salariés en grand déplacement, chaque

Elle est déterminée unilatéralement par l'employeur chaque année par une estimation globale de la prime pour l'entreprise, différente chaque année et répartie pour les salariés en fonction de leur ancienneté

L... demandait, s'agissant de la résidence des enfants au cours des périodes de vacances scolaires, que celle-ci soit fixée successivement chez l'un puis l'autre des deux parents par moitié pour chaque

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'émission de chèques sans provision, l'a condamné

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné, pour falsification de chèques, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à

X... la version des faits selon laquelle il aurait présenté à la signature de son Président, le chèque litigieux au milieu d'autres chèques sans l'avertir de l'objet et du destinataire du chèque, version

1239 et 1937 du Code civil, ensemble les articles 13 et 65-1 du décret-loi du 30 octobre 1935, manque à son obligation générale de prudence et de vigilance, la banque qui paye un nombre important de chèques

et mis la société Thevenin Ducrot hors de cause ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des feuilles de stocks et des déclarations périodiques de stocks que les stocks initiaux pris au début de chaque

comme date de la révocation de l'autorisation de découvert, pour un montant de 300 000 francs, qu'elle avait consentie à la société Qualiplast, et de l'avoir condamnée à payer le montant de divers chèques

d'assurance maladie et maternité échues pour la période du 1er octobre 1990 au 31 mars 1991 ; que l'intéressée a formé opposition, en soutenant qu'elle s'était libérée de sa dette en émettant un chèque

, pour s'assurer de leur valeur; qu'il leur a été répondu "qu'il n'y avait pas de problème quant à la solvabilité"; que le chèque reçu en paiement a, néanmoins, été rejeté pour absence de provision; que