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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203202_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207011_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000131_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401210_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402887_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Chelly, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403131_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402416_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406889_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043102586
15 décembre 2020
15 décembre 2020
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DU FONDS DE COMMERCE CIG CHELLES 3D VERS LA SOCIETE SHB
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000041529070
7 juin 2019
7 juin 2019
CRTC - CRC ÎLE-DE-FRANCE - Jugement - 07/06/2019 - Commune de Chelles (Seine-et-Marne) - n° IDJ2019-0009
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Son administration a envisagé de l'affecter au Service de gestion comptable de Chelles, commune de sa résidence avant de décider de l'affecter à Lagny-sur-Marne au pôle contrôle expertise, à compter de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
12 novembre 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : LAZARD X... est poursuivi pour avoir à CHELLES (77), courant 1998 - utilisé ou apposé la marque "NINA RICCI EDITION BOUTIQUE" en violation des droits conférés par
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87516
11 mars 2005
11 mars 2005
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE en date du 15 Mai 2000 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur Jean-Luc X... 2 Impasse des Grands Bois 77500 CHELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cb
25 juin 2013
25 juin 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309135_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A, représenté par Me Cheix, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223056_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cheix, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104050_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A à Chelles a été réceptionné par celui-ci, de même que la proposition de rectification qui lui a été notifiée à cette même adresse.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e4306f681ed727f2a644e3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me [V] CHELLY ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : OQTF de trois ans du 03/09, décision confirmée par le TA le 09/09.
Source officielleChambre référés
6700345cc34eb4cc857900c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RE F E R E N° Du 4 octobre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CP 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Vianney LEY - copie
Source officielleChambre référés
669ab14630bd4f0c3f6b8235
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie
Source officiellePage 29 sur 309