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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bce9ba5988459c43f6c
14 février 1979
14 février 1979
moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue à la requête de la société anonyme exploitant le Centre Cardio
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304693_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f51fe
20 novembre 2014
20 novembre 2014
LA CARMI-SO a interjeté appel de ce jugement le 13 janvier 2014.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301252
29 octobre 2013
29 octobre 2013
X..., la société Cari se plaint de diverses conventions conclues par M.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52478
27 mars 1996
27 mars 1996
Cartier systèmes n'était qu'une unité de fabrication de la division électronique de Valeo, sans autonomie, et que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210105
7 février 2019
7 février 2019
Assureur, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cardif assurance vie, société anonyme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310143
24 mars 2016
24 mars 2016
[L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Carti, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 4°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656e
15 octobre 2002
15 octobre 2002
CARLIER REGNIER C/ Y... S.A.R.L. ETABLISSEMENTS Y... F... E... Mf.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
G : 10/ 00087 La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
à son encontre à hauteur de la somme de 42.245 euros, - débouté la société BNP PARIBAS de sa demande de garantie à l'encontre de Mlle [X], - condamné la société CARDIF ASSURANCE VIE à verser à Mlle
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c4645e
3 mai 1995
3 mai 1995
X... a conclu avec la société Cofibail un contrat de location de véhicule avec option d'achat et a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cet établissement de crédit auprès de la société Cardif,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300351_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203365_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS Candis s'étant désistée purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101467
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que les sociétés Cartier
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f51ff
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Condamne la CARMI-SO à payer à Madame [C] [W] la somme de 3.000 € pour résistance abusive.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5200
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Numéro 14/04021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00228 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01445 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE SAINTE MARIE C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE CARDO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506604_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Dans le cadre d'un référé préventif initié par la société Cartier, un collège expertal composé de MM.
Source officiellePage 29 sur 816