CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

102 471 résultats pour « Callies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c7cd58014677418491

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société par actions simplifiée Prysmian énergie câbles et

Source officielle

Page 29 sur 5124

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC142 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CALLIESPACE CREATION

SIREN 341673317Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

10/04/2026

Voir →

Créations

CALLIESI

SIREN 102296381Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/03/2026

Voir →

Créations

CALLIES, Christophe, Linh, Joseph

SIREN 940464571Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

10/03/2026

Voir →

Créations

CALLIES, Florence, Marie, Anne

SIREN 752253609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/03/2026

Voir →

Radiations

CALLIES, Christophe, Linh, Joseph, CALLIES

SIREN 940464571Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

20/01/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02380

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

dépourvue de contrepartie financière, la stipulation selon laquelle le salarié s'interdit, en cas de rupture du contrat de travail, d'entretenir directement ou indirectement des relations d'affaires avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201144

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

tableau ; qu'à ce titre le tableau n° 65 relatif aux lésions eczématiformes subordonne la prise en charge « à la préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés » ; qu'au cas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01086

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

le salarié de ses demandes au prétexte que l'employeur n'avait pu évaluer ses compétences dans le cadre de précédents contrats de travail, du fait d'une sous-traitance conclue par un autre employeur, car

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e536

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

de nombreuses fausses notes d'honoraires adressées à Noël Girault exerçant une activité de conseil technico-commercial à Paris et que celui-ci avait déclaré qu'il avait recours aux services de Leclerc car

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff54

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de non-représentation d'enfant mineur, aux motifs notamment que X... ne peut s'exonérer de sa responsabilité car

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742659f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X..., engagé à compter du 4 septembre 1997 par la société Cars Y... en qualité de chauffeur, a été licencié par lettre du 7 novembre 2002 pour faute grave, pour "avoir été brutal physiquement avec son

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf5f

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

la présomption d'imputabilité établie à son profit en matière d'accident du travail ; qu'en décidant que la déchéance de la présomption d'imputabilité n'est pas acquise obligatoirement dans tous les cas

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb36c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

moyen d'office et par là -même dénaturé les termes du litige en violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'en toute hypothèse, la déchéance du porteur en cas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200508

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

2014 lui était opposable et de rejeter, en conséquence, l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le souscripteur est tenu d'informer par écrit les adhérents des modifications qu'il est prévu, le cas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00150

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

société pour la période de décembre 2014 à juillet 2016 à hauteur de 643 880,76 euros et de le condamner en conséquence à payer cette somme au comptable public, alors : « 1°/ qu'exception faite des cas

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dc8

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour obtenir la prise en charge par la Caisse d'un acte soumis à la formalité de l'entente préalable, l'assuré doit, même en cas

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789263

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/10855 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCI6 Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : Mme [P] [Y] C/ M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da3b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

corps lourd qui devait prendre en compte, bien sûr la fragilité du squelette à cet âge mais aussi l'élasticité des os, aurait entraîné selon lui un retentissement asphyxique en particulier, surtout en cas

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-11

droit de la concurrence

5 février 2024

5 février 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centre auto SBH, Turbe car rental et Turbe car rental II par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-148

droit de la concurrence

25 juin 2025

25 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés D L M, Car All In, Mas Descamps et Euro Services Autos par la société Rent A Car

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642044

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

.* - CAS D'OUVERTURE - CARACTERE LIMITATIF DES CAS PREVUS PAR L'ARTICLE 75 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le restaurant La Cale

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adce74401da7f357576

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GVA BYMYCAR LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c8eefcdc5b777c90992fcc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 17 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Cals Aviation Fintech.

Source officielle