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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097aa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee0069
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 23 Novembre 2020, N°16/00820 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleChambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab83
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleciv3
60794d109ba5988459c47f90
3 mars 2004
3 mars 2004
le 10 décembre 2003 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, accueillant le pourvoi n° V 02-15.091, formé le 27 mai 2002 par le syndicat des copropriétaires du Centre commercial Le Caillou
Source officielleciv3
6137241ecd5801467741285c
3 mars 2004
3 mars 2004
rendu le 28 octobre 2003 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi n° U 02-15.090, formé le 27 mai 2002 par le syndicat des copropriétaires du Centre commercial le Caillou
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36e4
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2df0
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme C., de la SCP Lyon-Caen
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909cac9c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909cac9e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909caca0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
TAPIS SAINT MACLOU [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023, Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET,
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909caca8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
642bbfd4d49e0104f58f011c
3 avril 2023
3 avril 2023
FROMAGERIE DES COLLINES Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE INTIME Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de
Source officielleciv1
613720f2cd580146773efb36
7 juin 1989
7 juin 1989
Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb611
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb984
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef092
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef093
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1c4
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1ca
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.
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