AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) de la Butte de Beauregard,

les arbres de haute tige, qui participent à la qualité du paysage urbain de la Butte ».

Par la présente requête, la société hôtel de Buci demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

général : S 15/05979 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03166 APPELANTE SARL CLINALLIANCE PARIS BUTTES

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société les Productions cinématographiques de la Butte

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société requérante, qui exploite un restaurant sur la butte Montmartre, a demandé à la ville de Paris, dans le dernier état de ses conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Matdis, magasin But, dont le siège social est

X... l'a assignée en exécution de la garantie ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli cette demande en retenant que le but de la police étant de garantir à un emprunteur le paiement du prêt immobilier

devenu Ile-de-France nature d'interrompre toute opération d'expulsion jusqu'à ce qu'une décision du juge de l'expropriation ait fixé le prix des parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte

L'Urssaf a considéré qu'il s'agissait d'un montage juridique ayant pour seul but de contourner les dispositions du code du travail relatives au repos dominical, les co-gérants de la société Armor prestation

Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau

bulletins de vote huit jours au moins avant la date de l'élection ; que le processus électoral ne saurait être remis en cause à tout moment, y compris la veille ou le jour des élections et qu'une date butoir

R... est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; que la SARL Buffi SATP a mis tous les moyens en oeuvre pour tenter de reclasser M.

Y... ne saurait résulter de la poursuite de l'exploitation déficitaire de la société au-delà de la date butoir du 15 février 1996, vu qu'il résultait des constatations de la cour d'appel que la mise en

partie substantielle de celui-ci, sans aucunement distinguer suivant que les entreprises concernées par ces pratiques anti-concurrentielles sont publiques ou privées, ni suivant qu'elles ont ou non un but

les investigations non contradictoires de l'expert se rapportaient aux constatations par lui opérées lors de la visite des lieux effectuée en présence des parties le 20 décembre 1989 et avaient eu pour but

principe de l'égalité des armes ; que le litige portait donc sur l'application de l'article R. 434-35 du Code de la sécurité sociale et s'inscrivait dans l'application des principes de procédure ayant pour but

pensions liquidées pour tenir compte de versements postérieurs à la date de liquidation, n'interdit pas à l'assuré de renoncer, pendant la durée du recours contentieux, au bénéfice de la pension dans le but