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11 869 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00966

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2021), le groupe Engie est organisé en vingt-quatre Business Units (BU), dont la BU France Business to Consumer (« BtoC »).

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01838_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société OCP Business Center n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c90

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Dans une affaire opposant la société Cognizant Business Consulting à M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507136

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par un arrêt n° 15LY00530 du 27 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Aravis Business Retreats Limited contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455276.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Conduent Business Process Solutions (CBPS), le comité social et économique de l'établissement de Roubaix, la fédération communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02053

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

X..., salarié de la société Business one, a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT le 2 octobre 2007 ; que par requête en date du 15 avril 2008, la société Business one a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784974

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL Marie-Anne BUSSIERES, représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, Avocat au barreau de LA ROCHELLEexerçant au sein

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100062

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Michel Bussière, président de chambre et par Mme Monique Carron, greffière ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens du pourvoi

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 4 décembre 2020, la société OLINN BUSINESS SOLUTIONS a fait assigner la société NOTAIRE ET PATRIMOINE devant le tribunal de commerce de Paris en paiement des loyers échus et à échoir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03913_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En ce qui concerne la condamnation de Business France au titre du harcèlement moral : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307701_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A, gérant de la société AEL Business, a pris à bail pour le local à compter du 1er février 2023 ; la société AEL Business a été créée le 19 février 2023 ; le compromis de cession de fonds de commerce a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369e48c0355000835f5aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONDAMNER les sociétés ORANGE BUSINESS SERVICES et ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE composant l'UES ORANGE BUSINESS SERVICES à régulariser les salaires de chacun des salariés de l'UES ORANGE BUSINESS SERVICES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304525_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Or, il ressort des pièces du dossier que l'établissement exploité par la société Business Table est situé à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304528_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Or, il ressort des pièces du dossier que l'établissement exploité par la société Business Table est situé à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1905201_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le désistement de la société Lyon Business Park est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2d5cdc6046d473f9a5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce jour, la SARL NEELS BUSINESS INITIATIVES ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304006_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du programme grande école et les décisions antérieures prises par Kedge Business School ; 2°) d'enjoindre à Kedge Business School de lui remettre le diplôme du programme grande école-grade Master et

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6b60d41e0057d43e0f1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 5 décembre 2019, la société I Print Business Solution a interjeté régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e99cdc6046d476f53ff

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : JV BUSINESS (SARL) RG 2025004349 PC 41224432 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de55676b73dd81b970ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions du 22 novembre 2023, la société [Localité 1] Porte De Valenciennes Business Centre a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Source officielle