de Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association

" Pouce travail ", aucun des bulletins fournis ne se rapportant, au demeurant, au mois de juillet.

Société ERICSSON FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : -Me Pascale

dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Marc BAILLY,Président et Mme Pascale

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

[U] établi au 22 mars 2022 par la MSA ; les parcelles mentionnées sur la copie du bulletin de mutation de parcelles ci-dessus y figurent toutes comme étant exploitées par une entreprise au n° Siret 49760976800013

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire suppléant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Pascal Y... pour un montant de 227,40 euros en 2014 soit un montant de cotisations de 97;28 euros par application d'un taux de 42,78 %, * M.

Cette solution s'applique par parcelle ou lot lorsque leur prix d'acquisition a été distingué dans l'acte.

Au vu des documents fiscaux, des bulletins de paie et d'attestations de son employeur contradictoirement versés aux débats, M.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

, un stress, une boule au ventre avant d'arriver au bureau » ; que par un courriel du 27 septembre 2011, la supérieure hiérarchique de Mme Y..., Christel D..., épouse E..., est intervenue auprès de Pascal

avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000893 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) PARTIES INTERVENANTES : SCP PASCALE

No 05/00646 AFFAIRE : Pascale X...

B A exploite, sur le territoire de la commune de Varetz (Corrèze), les parcelles cadastrées sections AP n° 32 et AP n° 46 dont il est propriétaire.

Pascal X...est le gérant-exploite un café place Saint Pierre à Saumur ; elle emploie moins de 10 salariés et applique la convention collective des hôtels cafés restaurants.