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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695cb20b75782d5f06ef5aca
3 janvier 2026
3 janvier 2026
- N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h06 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc59c17ddd969ec62d9
10 août 2023
10 août 2023
23/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAHI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2023, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee68c
11 août 2024
11 août 2024
24/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25L Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee692
12 août 2024
12 août 2024
24/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ26D Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af0b
14 août 2024
14 août 2024
24/03689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a185eb387f553b9bd31
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEUR : Madame [T] [O] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [B] [Y] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Alexandre BRAUD
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42545
19 juillet 1977
19 juillet 1977
SOCIETE POURRAIT DEVOIR, JUSQU'A CONCURRENCE DE 150 000 FRANCS EN PRINCIPAL, A LA BANQUE FRANCAISE ET ITALIENNE POUR L'AMERIQUE DU SUD (SUDAMERIS); QU'UN JUGEMENT DU 27 JUIN 1973 A PLACE GABRIEL DE BRANGES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207402_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la société SCCV PARIS 19, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305901_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402400_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A résidait dans la commune de Branges (Saône-et-Loire) à la date de la décision attaquée, laquelle constitue une mesure de police, la présente requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305911_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01137
1 décembre 2009
1 décembre 2009
qu'à partir de ce moment, l'armateur et/ou l'assureur corps avaient choisi dans un premier temps de tenter de procéder à des réparations avant de faire remorquer dans un second temps le navire jusqu'à Bruges
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD002976210
9 février 2017
9 février 2017
France [GC], no. 16574/08, § 47, ECHR 2013 (extracts), and Brauer , cited above, § 28). 31.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00735
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X..., était concessionnaire de la marque Braud depuis 1957 pour la commercialisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206700_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 septembre 2022, la société Idex Energies, représentée par Me Braud, demande au
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd45
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse AVA de Bruges, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613724c4cd580146774182fc
26 octobre 2006
26 octobre 2006
X... et Z..., in solidum, à payer à la CANCAVA Bruges la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007932959
6 juin 1997
6 juin 1997
Armel X..., demeurant "Le Brau", Le Fossat (09130) pour son fils M. Yann X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c9e
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Dirk Y..., demeurant 4, Zwancek, 8000 Brugge (Belgique), tendant à être autorisé à agir en désaveu contre la SCP Gatineau, avocat au Conseils, dans l'affaire n° V 98-10.530 opposant M.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbdd
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia X..., demeurant "Aux Quatre Vents", Bruges à Nay Bourdettes (Pyrénées-atlantiques
Source officiellePage 29 sur 134