Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), représentée par son maire en exercice, domicilié en ses bureaux à Chatenay-Malabry, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

septembre 2009, en l'état d'un testament olographe daté du 2 juillet 1998 et instituant [M] [G], son compagnon, légataire de l'ensemble des biens meubles et immeubles qu'elle possédait sur la commune de Boulbon

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.956 contre le jugement rendu le 16 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Le transport des marchandises de [Localité 11] (80), lieu des entrepôts de la société L'Oréal International, à [Localité 12] a été confié à la société Bolloré Logistics (la société Bolloré).

Y... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Visserie Boulonnerie Wurth sur le département du Lot, pour la clientèle "artisans/PME" par un contrat du 5 octobre 1987, stipulant que l'employeur

SOMMAIRE, SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 SEPTEMBRE 1979, PRESENTES POUR M LOUIS X..., DEMEURANT A BOULOC

Maisons-Alfort à sa demande de copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI, représentée par Monsieur X, approuvant les travaux effectués par celle-ci passage Boulmier

société Falcon Marfreight, est une société en liquidation siégeant à Folkestone, tandis que la seconde, défenderesse face à la société Sotrafi et dénommée société Falcon Seafreight, est domiciliée à Boulogne-sur-Mer

Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON

droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [R] né le 01 Octobre 1970 à ALGÉRIE ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Monsieur [P] [M] né le 28 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

demandes formées contre la société FG Cordonnier et le 24 janvier 2001 de demandes identiques formées contre la société Person ; qu'après avoir saisi le 26 janvier 2001 le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

plus de 240 000 francs qui ne peuvent être justifiés par ses ressources au cours de cette même année, par les ressources perçues au cours des années antérieures alors qu'il n'invoque que des "petits boulots

compte tenu d'une part de la parfaite réparabilité de l'ensemble des éléments de superstructures concernant les problèmes de ventilation en tête des parois de l'ossature bois, la non-conformité des boulons

cause de l'accident réside dans la possibilité qu'avait l'opérateur d'appuyer sur les commandes autrement qu'avec ses mains, opération rendue possible par le découpage des collerettes de protection des boutons

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2016), que, soutenant avoir souscrit plusieurs contrats de placement par l'intermédiaire de la société VIP Consultant à Boulogne-sur-Mer