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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
. - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025 sous le n° 25MA03046 et un mémoire complémentaire produit le 19 décembre 2025, les sociétés TLV, SNRTM, Transpar et STVM, représentées par Me Boubaker
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839f5342d338c20d315bb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, pour justifier de son état civil, Mme [M] [N] produit la copie originale d'un extrait du registre des actes de l'état civil pour l'année 1981 délivrée par l'officier d'état civil de la commune de Bouake
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300712_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
pays d'origine, d'une part, les certificats médicaux établis le 10 janvier 2023 par un médecin en charge de son suivi neurologique en France et le 15 janvier 2023 par un neurologue de l'hôpital de Bouaké
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8ddb098d256e1001e8c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielle6ème chambre
DTA_2310029_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2301979_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv3
613720becd580146773ee069
2 mars 1988
2 mars 1988
Bouches-du-Rhône), domaine de la Salle, 1129, zone 8, 3°/ de la société anonyme "SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE PROVENCALE" "SOFIP", dont le siège social est sis à l'Atrium, boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffan
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f553b
4 décembre 1991
4 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Clos de la négresse, dont le siège social est ... au Boucau (Pyrénées-Atlantiques
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016f1
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Hervé M..., demeurant ..., 21°/ de Mme Sara O..., demeurant 6, Jas de Bouffan, Chateau Double, 13090 Aix-en-Provence, 22°/ de M.
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b2d
6 mars 2002
6 mars 2002
John L..., demeurant ..., appartement 2, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains, 11 / de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901022_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2102259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2405058_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2405156_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411111_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643853
21 février 1973
21 février 1973
, N'ENTRAIT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DUDIT DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ; CONS., D'AUTRE PART, QUE, EU EGARD AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES IL S'EST DEROULE, LE STAGE EFFECTUE A BOUAKE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515697_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 7 novembre 1991 à Bouaké, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans en qualité d’étudiant délivrée par le préfet de l’Essonne
Source officielle8ème chambre
DTA_2307821_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, né le 11 octobre 1971 à Bouaké et de Mme D, née le 7 avril 1975, ainsi que deux extraits d'actes de naissance portant des mentions identiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 11 Novembre 1962 à BOUAKE (COTE D'IVOIRE) ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2114311_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme C B, ressortissante ivoirienne, née le 31 décembre 1992 à Bouake, en Côte-d'Ivoire, a sollicité l'asile le 31 janvier 2019 et a accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil le même jour
Source officiellePage 29 sur 85