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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2006983_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par lettre enregistrée le 18 octobre 2023, le centre hospitalier de Verdun, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy présente une demande de rectification d'erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201822_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH) et au centre hospitalier de Bonneval.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405393_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405898_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Unisanté+, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
63c6499fbe43307c9013b248
16 janvier 2023
16 janvier 2023
été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistéede Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95993cdc6046d47cf4a91
9 avril 2026
9 avril 2026
fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301113
29 septembre 2009
29 septembre 2009
qu'ayant relevé que l'acte de vente des 21 et 22 février 1975 stipulait que les époux X..., vendeurs, concédaient à Mme Y..., pour lui permettre d'accéder à l'immeuble par elle acquis depuis la Route de Bonneval
Source officielle3ème chambre
DTA_2403209_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb56
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers
Source officielleciv3
613723dfcd5801467740f422
3 décembre 2002
3 décembre 2002
l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pitch à payer à la société MP immobilier la somme de 1 900 euros et à la SCP Angenieux-Gilles Ceyrac de Buhren et à la SCP Begon-Bonneau-Herbert
Source officielleaudience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
9 septembre 2025
[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6973428ecdc6046d4766ecf4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 - N° du dossier 2024257 Intimée : Madame [Z] [B], représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098d05
29 janvier 2024
29 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES ès qualité d’administrateur Judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
27 novembre 2012
(Mme Isabelle VENDRYES) APPELANTE Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joanne GEORGELIN, Avocat au barreau de Paris, toque : B 937 substituant Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009199_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 22 février 2022, Mme C D, représentée par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal dans le dernier état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1faecdc6046d4747bf0a
14 avril 2026
14 avril 2026
Décision attaquée : n° 23/05801 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 15 mai 2024 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut Bonnemye
Source officiellePage 29 sur 182