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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af4dd062d9f810e0711
1 avril 2025
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [Z] [H] [O] [G] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (GIRONDE) DEMEURANT [Adresse 2] [Localité 7] DEMANDEUR représenté par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489280.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Volkl GmbH et Co KG, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Boche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300202
12 février 2013
12 février 2013
DPMG verse aux débats des factures d'entreprises, des décomptes définitifs et des extraits de sa comptabilité qui font apparaître la facturation des travaux suivants :- lot terrassements-entreprise BOCH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274
27 mai 2021
27 mai 2021
La société est détenue à hauteur de 60 % par la SC BOCA PARTICIPATIONS et 50 % par la SC LAPEYRE LACASSAGNE PARTICIPATIONS. (Pièce?
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301031_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301036_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301044_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2201665_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bredeche et la SMABTP, représentés par Me Bock, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 6 000 euros, répartie à parts égales entre eux, soit mise à la charge de la société Amtrust
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b20
22 septembre 2006
22 septembre 2006
UMANIS FRANCE 7/9, rue Paul Vaillant Couturier BP 7 92301 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L.38 substitué par Me Olivia BOCK, avocat au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD001213808
19 janvier 2016
19 janvier 2016
The journalist stated in this connection that O.A.A. had published a book, which was mostly (80%) a copy of another book.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0522JUD005837000
22 mai 2007
22 mai 2007
On 26 October 2006 Mr Boak notified the Court that a settlement had been reached regarding his application.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13139
16 février 2021
16 février 2021
(in Behar and Gutman ) and Roma in Bulgaria in a series of statements made in his television programme, interviews, speeches and a book (in Budinova an d Chapzarov ).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13141
16 février 2021
16 février 2021
(in Behar and Gutman) and Roma in Bulgaria in a series of statements made in his television programme, interviews, speeches and a book (in Budinova an d Chapzarov ).
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b20ddb778926963095
12 janvier 2024
12 janvier 2024
enseigne « Low Cost Rénovation », immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 809 785 975, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante SASU BOC
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 - Société AUVERGNE FORAGE Rue Bernard de Roquefeuil 63190 LEZOUX représentée par Maître Emmanuelle BOCK
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
ALLIANZ IARD venant aux droits de la société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 1] CS 30051 [Localité 26] représentés par Maître Emmanuelle BOCK de
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c60
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ALBINGIA assureur dommages-ouvrage [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.
Source officielleRéférés
6a10b1f1cdc6046d479c2d15
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPANYSA,Société GENERALI, Société [L] [G] ARCHITECTURES, Société MAF, Société ARC PROJECT MANAGEMENT DEMANDERESSE Société ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91663271232b2e4c413
2 avril 2024
2 avril 2024
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES - Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ICE BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle BOCK
Source officiellePage 29 sur 207