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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c3ecdc6046d470a3bc4
3 avril 2026
3 avril 2026
LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Géraldine BISSON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110614
8 mars 2012
8 mars 2012
Selon le procès-verbal d’arrestation, ils avaient été arrêtés par des gendarmes alors qu’ils se seraient apprêtés à mettre le feu à un véhicule à l’aide d’un bidon d’essence en leur possession.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81e06
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d86
24 avril 2024
24 avril 2024
en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [Z], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa435c8a1343b8cd64078
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69d6bf08cdc6046d47910515
7 avril 2026
7 avril 2026
3] non comparant, non représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura BISSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fdd7
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes
Source officielleRétention Administrative
688d9da5a7cb93066e443a22
1 août 2025
1 août 2025
APPELANT Monsieur [H] [V] né le 20 Décembre 1996 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Thomas BITOUN
Source officielleRétention Administrative
688d9db5a7cb93066e443a30
1 août 2025
1 août 2025
APPELANT Monsieur [I] [U] né le 08 Novembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Thomas BITOUN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe4118
4 avril 2024
4 avril 2024
comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleETRANGERS
6598fcb82cd0ee00081f439d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du maintien au centre de rétention de : [H] [J] né le 04 Juin 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/01/2024 à 17 h 15 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Source officielleRétention Administrative
653a0656d0451e8318d0e94d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
APPELANT Monsieur [H] [M] né le 18 juillet 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne - actuellement au CRA de [Localité 6] Comparant et assisté de Me BITOUN Thomas, commis d'office
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11448
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... de ne pas en être resté aux menaces verbales, celui-ci ayant réitéré son comportement agressif à l'encontre du consultant, en passant aux actes, prenant un bidon d'essence et un chalumeau et menaçant
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207697_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Binon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
28 février 2019
d'huissier, démontrent que les salariés des différentes équipes passaient au siège de l'entreprise à Fourmies, pour préparer le matériel, faire le plein de leur véhicule de transport et remplir des bidons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300819
19 juin 2012
19 juin 2012
insectes à droite en entrant », ajoutant qu'elle s'est alors exclamée : « c'est une maison pourrie », mais que la propriétaire lui a tout de suite dit que tout avait été traité et lui « a montré un bidon
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Patrick B
6137255ecd5801467741d1b7
25 septembre 1990
25 septembre 1990
violé les texte ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick B... était président-directeur général, a vendu et remis à Christian Z... un bidon
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3e7
30 janvier 1991
30 janvier 1991
est utilisé pour le nettoyage des pièces métalliques avant soudure mais il n'aurait pas dû se trouver à proximité du poste de soudure ; que l'inspecteur du travail a noté que vraisemblablement deux bidons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206324_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000160262
10 novembre 1969
10 novembre 1969
renseignée auprès de Me Bittner sur le déroulement de la procédure.
Source officiellePage 29 sur 160