00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36EN N° Minute : 26/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [U] [W] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

BEZ au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SA CABINET J.G. BEZ est rejetée.

Bev, de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions de M.

... a fait valoir dans ses conclusions qu'il avait eu recours au système de la souscription impliquant le paiement avant même l'édition de l'ouvrage commandé; que son entreprise d'édition existait bel

qu'il est dirigé contre la Société générale ; Attendu que, propriétaire d'un immeuble loué à usage d'hôtel et de restaurant à la société Le Bellevue, selon contrat de bail du 9 janvier 1985, la SCI du Bec

C... a confié au BET société Caribéenne de coordination et d'études techniques une mission de suivi et d'étude béton et une mission d'ordonnancement pilotage et coordination dont l'objet, aux termes de

X... était bel et bien en situation d'absence injustifiée, le conseil de prud'hommes a violé l'article 3-2 de l'accord collectif d'entreprise du 18 décembre 1999 ; Mais attendu que la pratique des bons

expirant le 15 novembre 1994, si l'on se reporte à la liste reprise dans le mémoire, sont le dépôt d'une plainte le 16 mai 1994 et le dépôt d'un dossier au greffe du tribunal de grande instance de Béziers

l'exploitation des travaux de fouille de la baie d'Alexandrie, cédé pour 1 700 000 francs à une société de production audiovisuelle les droits se rapportant aux opérations menées en 1995 au Fort de Qait Bey

somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile ; qu'il a été formellement mis en cause comme dealer d'héroïne par Bouziane et Ben

renseignement du 26 juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel

renseignement du 26 juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel

suffisants à sa conviction; qu'il faut constater, outre la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben

Quentin B..., (assureur BET Charrier Recalde), dont le siège est ..., 5 / du Bureau Véritas, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, domiciliés 17 bis, place

X... était "sans influence" dès lors que les travaux avaient été exécutés à temps, sans rechercher si le fait de n'avoir pas donné de directives au BET constituait un motif réel et sérieux de licenciement

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Beyer, domicilié route de Marzelay à Saint-Dié (Vosges), 6 / La compagnie d'assurances Le GAN (Groupe des assurances nationales

novembre 1998", de ce que "ce n'est pas la date du 1er février qui doit être retenue comme point de départ de la transformation, mais celle de la décision, ne s'agissant pas d'une décision de constat mais bel

décembre 2016, étaient ratifiés les engagements "pris vis-à-vis : du conseil départemental du Maine et Loire, des Agences Architectes et Bureaux d'Etudes associés (Cabinet Vié et associés et l'ensemble des BET