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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210892_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Salenne-Bellet, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208722_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300551_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2410840_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me du Besset, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009107_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le renouvellement du contrat par tacite reconduction ne fait pas échec à la possibilité d'amortir les éléments incorporels en cause ; - en l'espèce, il est normalement prévisible que les effets bénéfiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9d6
18 juillet 1995
18 juillet 1995
qu'estimant qu'une telle marchandise ne pourrait circuler sur le territoire français qu'avec une autorisation administrative, et en l'absence d'un tel document, les agents des douanes saisissaient la benne
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032a
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2302928_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 3 : La commune d'Oullins-Pierre-Bénite versera à la société On Tower France une somme de 1 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eeb980e61fb026a9c31
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Monsieur Bruno Albisetti substitut général INTIMÉ : - [W] [V] né le 6 septembre 2001 à [Localité 1] (14) Actuellement hospitalisé à [3] CHU à [Localité 2] comparant, assisté de Maître BENNETT
Source officielle2e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a81
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représentée par Me BENET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Janvier 2020 COMPOSITION
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d7
11 avril 2024
11 avril 2024
Société [9] C/ [5] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[8] (LS) -Société [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ROYAUME DU MAROC PRIS EN SON CONSULAT GENERAL A [Localité 5] Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielle3ème chambre
65b36dca8c0355000835f787
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleAvis
CADA:20164317
3 novembre 2016
3 novembre 2016
la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Bénat
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042204
29 novembre 2000
29 novembre 2000
PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST, la cour a jugé qu'en se bornant à invoquer l'évolution générale à la baisse du marché de la distribution des combustibles la requérante n'établissait pas que les effets bénéfiques
Source officiellePage 29 sur 291
BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
18/06/2026
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AGENCE IMMOBILIERE BERLAND BENNETT
18/06/2026
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LES VIGNOBLES MADRID, TERRE DE CAMARGUE, CLOS DE GARIZIM, BENNETT, DEROY, ARNAUD, BEAUSOLEIL, DAVID, JOSEPH, MICHEL, GIRAUD, CALEB, BENJAMIN, SHANNAH-MARIA
18/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
17/06/2026
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