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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
69d03394cdc6046d47084109
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Bennani, substituant Me Sevino, représentant Mme D, et de Me Plunier, représentant la commune de Plougasnou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, avocate de M. B, et de M. A, représentant le préfet de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b46
4 octobre 2022
4 octobre 2022
domiciliés audit siège N° SIRET : 488 455 403 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211296 Me Martine BENNAHIM
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00017320 Rep/assistant : Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS (E.0866).
Source officielleChambre civile
67ee19546cff766e94e388fc
2 avril 2025
2 avril 2025
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Julia BENAIM
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22c
17 février 2011
17 février 2011
Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 279 INTIMÉE SARL ELCCA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph BENAIM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004986_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, alors représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de revalorisation de l'indemnité
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210081 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
Source officielle7ème chambre
DTA_2307403_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu, avocate, représentant Mme A, et de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20120976 Représentant : Me Latifa BENAHJI
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle produit ensuite, un certificat médical établi le 8 décembre 2021 par le Dr F, médecin au sein de l'établissement hospitalier spécialisé en néonatologie à Oran " Benyahia Zohra - Point du jour ", qui
Source officielle2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI
Source officielle2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60371b4177dc49b5867552eb
9 juin 2015
9 juin 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle1ère Chambre
6979be88cdc6046d47f35487
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[V] [J] Me [Y] [A] Société [Y] [A] ET [N] [Z], NOTAIRES ASSOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BENBRAHIM Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 29 sur 50