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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2204647_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A E et Mme B D épouse E, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleCour d'Appel
Mme X... Y..., le 12 Novembre 2001c/Madame A
6253c8babd3db21cbdd86151
22 mars 2002
22 mars 2002
Veuve Z... née le 14 Mai 1958 à MONTREUIL SOUS BOIS (93) de David et de BENADIBA Berthe de nationalité française, veuve, Gérante de société demeurant 72, Avenue Robert Vivien 94160 SAINT MANDE PREVENUE
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201065_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C, statuant en qualité de juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Benhamida, substituant Me Zahedi, pour Mme B. L'INRAP n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleChambre 2
DTA_2002070_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 8 février 2021 et le 11 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Benazdia, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203067_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A G, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00248_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03204_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
19 mai 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213609_20220802
2 août 2022
2 août 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Ahmed Bennabi, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature de la préfète
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5595
18 mars 2014
18 mars 2014
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754
11 juillet 2012
11 juillet 2012
qualification serait non pas celle d'ouvrier agricole mentionnée dans ses contrats de travail, mais celle d'ouvrier tractoriste, « sinon de chef d'équipe » puisqu'il résulterait des attestations établies par Benaissa
Source officielleChambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cendra JARRY, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Association APAJH GUYANE JH) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Saphia BENHAMIDA
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
1] Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [F] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre BENAZDIA
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f92
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître Marion BENADIBA
Source officielle1ère Chambre
659e4a365537980008847409
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DOMMAGE la somme de mille cinq cents euros (1.500,00 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [W] [P] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Alexandre BENAZDIA
Source officiellePage 29 sur 36