Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2000), que le 30 juin 1995, les époux X... ont vendu à la société civile immobilière Les Peupliers (SCI) un terrain à bâtir

[Y] [V], Mmes [W] [V] et [I] [V] ont vendu un terrain à bâtir à M. [P]. 2. Soutenant que l'immeuble était affecté d'un vice caché en raison de la présence de déchets dans le sous-sol, M.

On 30   June 2017 Judge I.Sh. was transferred to the civil chamber of the Batumi City Court.

Georgia 21/05/2012 Otar SHAVADZE 28/08/1958 Batumi Georgian Khatuna BAGRATIONI 2 32241/12 Kvirikadze-Makharadze v.

    On the same date, at 17:35 p.m. the applicant underwent an external visual examination upon his being taken to Batumi no. 1 temporary detention centre.

seau, il se tenait par les mains au câble du treuil ; au cours de la manoeuvre de remontée, dépourvu de moyens complémentaires de sécurité qui faisaient défaut sur le chantier tels que harnais ou baudriers

DEFENDEUR: * Madame [J] [X] [E] née [K] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne et représenté par Maître Norman SULLIMAN - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Q] [W] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [M] [C] Madame [E] [I] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [A] [E] Madame [M] [C] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

Le 17 juin 2022, la tenue d’une expertise a été ordonnée au contradictoire de la société BATI RENO CONSTRUCTION et de son assureur et M.

G a déclaré vivre " chez sa copine ", Mme A D, rue Bauchière à Toulon.

(les acquéreurs) ont acquis un terrain à bâtir ; qu'exposant qu'ils avaient appris que le terrain était inconstructible, ils ont assigné le notaire en responsabilité et indemnisation ; que le tribunal

A... et Mme B..., d'autre part, ont acquis deux parcelles de terrain à bâtir, issues de la division d'une parcelle formant un lot d'un lotissement ; que les actes prévoyaient un accès à leurs parcelles

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 27 mai 1994), que la société civile immobilière du Faubourg Saint-Antoine (SCI) qui avait acquis un terrain à bâtir

Philippe Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire des liquidations judiciaires des trois sociétés suivantes : la société anonyme Bâtir 2 000, la société à responsabilité limitée MDE

/ le directeur général des impôts, chef du service des domaines, ... (8e), pris en la qualité de curateur à la succession de Mme Marie Christine C..., demeurant à Breuillet (Charente-Maritime), La Baudrière

margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 30 March 2026   THIRD SECTION Application no. 1648/23 Dritan BANUSHI