Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204580_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203891_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300710_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Gayrard, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105669_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100275_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Gayrard, président Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101535_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rabaté, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203334_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402976_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403408_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Fontana, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300290_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
68eec4ed22996ce54484dbe7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas
Source officielleCABINET JAF 1
65de3212b88678c04aba59c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT 20J N° RG 17/07699 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RQWZ N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ la SELARL BALLADE-LARROUY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
M'BAYE Babacar, demeurant ... Non appelante, citée, défaillante. II.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A compter du 1er septembre 2012, la société Baccara Sécurité Privée (ci-après BSP) a repris la gestion de la sécurité du centre Leclerc SCADIF sur lequel il était affecté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307393_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A et la SCI Badala au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c105d2ded2ab7c85a99
1 février 2024
1 février 2024
EPIXIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b12
1 février 2024
1 février 2024
FUXEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14d3
25 octobre 1989
25 octobre 1989
La Norville, 5.500 km Route de Balata à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société à responsabilité limitée
Source officiellePage 29 sur 139