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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
67189478d8ceca1cd7018e7e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence substituant Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, et assisté de Madame [Z] [P], interprète ne langue arabe, inscrit
Source officielleRétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b37
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Monsieur [Y] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e53a
2 avril 2025
2 avril 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [Z] [S], interprète en langue , non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406879_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03347_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03409_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
N'Golo Abdoul Aziz C, ressortissant ivoirien né le 6 avril 2002 est, selon ses déclarations, entré en France au mois de février 2019, alors qu'il était mineur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD003895812
12 décembre 2017
12 décembre 2017
against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by three Turkish nationals, Mr Aziz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161575
22 février 2016
22 février 2016
xa0; ANNEXE Ehsanullah SAFI est un ressortissant afghan né en 1975 Fada Mohamad AHMADI est un ressortissant afghan né en 1962 Abdulsabor AZIZI
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ONE NATION [Localité 8] représentées par Maître Linda AZIZI de la S.E.L.A.R.L. Arst Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K035 S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534536_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Azizi, substituant Me Bayou, représentant Mme E..., pour son fils A...
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201098_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun en ce
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201762_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201874_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200717_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 5 avril 2021 portant réévaluation
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e27
5 juillet 2024
5 juillet 2024
4] Aix-en-Provence, le 5 Juillet 2024 À - Monsieur le préfet du Var - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de Nice - Maître Aziza
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053374
28 juillet 2000
28 juillet 2000
février 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 29 janvier 1999 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme Aziza
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111290
15 mai 2012
15 mai 2012
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9C156EF7 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 35211/08 Aziz
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