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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Sont nés de cette union : trois garçons, Djamel X..., Badredine X... et Aziz X..., six filles dont l'une est décédée en 1964 Haziza : Karima X... C..., Hatikah X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311832_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Mehenni-Azizi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter
Source officielleRétention Administrative
696b6b3ccdc6046d47a22dd3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305179_20230803
3 août 2023
3 août 2023
C E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02266_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 7 novembre 2024, M A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
N'Golo Abdoul Aziz C, ressortissant ivoirien né le 6 avril 2002 est, selon ses déclarations, entré en France au mois de février 2019, alors qu'il était mineur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD003895812
12 décembre 2017
12 décembre 2017
against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by three Turkish nationals, Mr Aziz
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG 21/0075 APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388f9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
APPELANT Monsieur [M] [X] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, et de M.
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd92943b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.
Source officielleRétention Administrative
6875e1dd1a3e620318518280
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Monsieur [C] [Z], interprète en ARABE, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c4
2 avril 2008
2 avril 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA FINAREF, demeurant 6 rue Emile Moreau-59072 ROUBAIX CEDEX 1 représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Hacène B... et Mme Aziza Y... célébré en 1939, un extrait du registre des actes de mariage transcrit le 10 juillet 1999 suivant jugement du tribunal d'Azazga (Algérie) du 15 décembre 1998, tandis que les
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5691
19 juin 2001
19 juin 2001
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 31 June 2001 Azinas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502643_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
Haute-Saône a émis une contrainte d'un montant de 890 eurosc/M. et Mme A pour un indu d'ALF
DTA_2200666_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111290
15 mai 2012
15 mai 2012
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9C156EF7 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 35211/08 Aziz
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdb2
22 mars 2001
22 mars 2001
Aziz, Sétif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 16 septembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230910
11 janvier 2024
11 janvier 2024
:0pt; font-size:7pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 29 January 2024 SECOND SECTION Application no. 43394/20 Aziz
Source officiellePage 29 sur 83