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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande d'irrecevabilité à titre de forclusion formulée par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en réponse à la demande reconventionnelle de [Z] : La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE axe ses arguments et moyens sur l'irrecevabilité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d301
18 mai 2022
18 mai 2022
état de cause, - Condamner Mme [T] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - Débouter Mme [T] des demandes qu'elle formule
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700c42b8daa57c7f66dc6f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ils se prévalent des avis convergents des praticiens qui suivent [C] depuis plusieurs années (école et éducatrice), pour s’opposer formellement à l’orientation en IME, rappelant la nécessité de maintenir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
médicaments à travers des audits et un suivi des actions menées ; - subsidiairement, aucun moyen n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur sa prétendue carence à prononcer des injonctions formelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc91
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ce rappel à l'ordre formel faisait suite à de nombreux rappels préalables, demeurés sans effet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
qui constituent des axes dangereux favorisant les excès de vitesse ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article AU 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que ni la voie principale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01956
28 septembre 2011
28 septembre 2011
situaient à Marseille ou Vitrolles, les autres en Rhône Alpes ou en Région Parisienne, étaient assorties de mesures financières d'accompagnement ; que ces mesures de reclassement externe reposaient sur 3 axes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ses compétences professionnelles ; elle n'a pas été placée en situation d'effectuer son stage dans les meilleures conditions, contrairement aux directives formulées
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
livrées ; la société Entreprise Jean Lefebvre doit en outre endosser la responsabilité des fautes commises par son fournisseur ; enfin, la société requérante n'était pas tenue au seul contrôle purement formel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003136596
16 avril 1998
16 avril 1998
COMPLAINTS The applicant complains that his forced stay in hospital was in breach of Article 5 of the Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC004552004
4 janvier 2008
4 janvier 2008
Quant à l'article 68-1 du code pénal, sa formule, élargie par rapport à la Convention précitée, ne pouvait pas lui être appliquée rétroactivement.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle en conclut que conformément à l'analyse du premier juge, la carence de la société RTE est formellement établie et doit donner lieu à confirmation du jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d736a1cdc6046d479a7adb
8 avril 2026
8 avril 2026
[O] a intégré l'axe TGV Atlantique et obtenu un poste à la plateforme de conception au TER Pays de la Loire en 2013. En 2015, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, dans une optique de progression, il vous a été énoncé régulièrement les axes d'amélioration sur lesquels vous deviez travailler.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
A ce jour, [I] présente une hypotonie de l'axe avec cyphose dorsale, une paraplégie spastique et des troubles du développement psycho-intellectuel, mais pas de syndrôme extrapyramidal.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9339
3 avril 2024
3 avril 2024
[Y] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil ; débouté la société Acies consulting group de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301017
15 septembre 2009
15 septembre 2009
travaux, antérieurement effectués, d'aménagement et d'entretien des chemins ; que loin d'être le fruit d'une erreur manifestes d'appréciation, les demandes d'acquisition des chemins traversant la « Forêt
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909246_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- l'inclusion de leur parcelle dans le périmètre d'expropriation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; l'objectif d'amélioration de la circulation en créant une voie de desserte selon un axe
Source officielle7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les requérants soutiennent que le rapport du commissaire enquêteur serait insuffisamment motivé en ce qu'il n'aurait pas pris en compte les observations formulées par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ses représentants légaux, docimiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 et Me Axelle
Source officiellePage 29 sur 38