épouse [X] NOM DE JEUNE [Localité 1] INCONNUE; NON MENTIONNE SUR LA DECISION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette

X..., salarié de la société Dalkia France (la société), a sollicité, sur le fondement d'un certificat médical du 23 décembre 2005, la prise en charge d'un syndrome anxio-dépressif qu'il estimait imputable

justifiant le comportement de bonne foi en considération d'un ensemble d'élément graves précis et concordants, au sens de l'article 1353 du Code civil.

242-6 du Code de commerce, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable de présentation

.. est fondée à demander l'annulation de la décision de la commission de recours du 23 août 2001 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 23 août 2001 de la commission de recours

des articles 812 à 816 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux Avocats.

applicable aux faits de la cause et en conséquence se déclarer incompétente" ; Attendu que, par arrêt du 23 janvier 1991, la Cour de Cassation a désigné, en application de l'article 681 du Code de

au moyen d'actes d'état civil probants au sens de l'article 47 du code civil.

Y... évoquant une réunion tenue le 23 mai 1997 et un reçu d'une indemnité de 300 000 francs perçue d'une société d'assurance Sprinks à la suite d'un incendie au magasin de motos ; que certains documents

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 ) qu'il incombe

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de

[H] [F], Mme [N] [X], M.

X... sur le fondement de l'article 1384-2 du code civil ; 3/.

1317 et 1318 du Code civil, 11 et 23 du décret du 26 novembre 1971, ensemble l'article 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'acte notarié a précisé les deux qualités au titre

Jacques X..., demeurant ...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; le condamne à payer à M. de Z... la somme de 2 500 euros et à l'ASLDG la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et

date du commandement de payer, conformément à l'article 1231-7 du Code Civil.