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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69abe6e4cdc6046d47d092b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
judiciaire au bénéfice de la SAS MGE BAT [Adresse 3] LATTES, Attendu qu'il n'a pas été nommé d'Administrateur judiciaire, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15-Il du code de commerce
Source officielleChambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 25 Mars 2025 M.
Source officielleChambre 04
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 1 Avril 2025 M.
Source officielleChambre 03
69f37da2cdc6046d471a0f4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 2 Avril 2025 M.
Source officielleChambre 04
69f3b4a0cdc6046d47228a00
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15-I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 M.
Source officielleChambre 06
69f55706cdc6046d47478fb8
21 avril 2026
21 avril 2026
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6269cdc6046d47c73df4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 001041, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab733ecdc6046d47c85c43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002915, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2024 007510, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb48cdc6046d47e56145
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 000063, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb13cdc6046d47c63cc3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4c4cdc6046d4722db33
6 mai 2026
6 mai 2026
Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L631-15, II du code de commerce, de prononcer la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et de mettre fin à la période d'observation de la société HDF ASSUR (SARL) ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006214, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006865, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8851cdc6046d47c9928d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 004149, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d834cdc6046d47e66b24
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002963, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d85fcdc6046d47e66e30
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002965, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
9 avril 2025
L631-15 du Code de commerce, l'affaire ayant été enrôlée sous le numéro 2025000360, Par requête du 03/04/2025 reçue le 04/04/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [A] [E] sollicite la conversion de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
9 avril 2025
L631-15 du Code de commerce, l'affaire ayant été enrôlée sous le numéro 2025000540, Par requête du 02/04/2025 reçue le 04/04/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [B] [G] sollicite la conversion de
Source officiellePage 29 sur 181