Aux termes de ses dernières écritures, la société MACIF demande au tribunal de : Vu les articles 325, 327 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles L211-25 et L131-2 alinéa 2 du code des assurances

des provisions * condamner Filia MAIF aux dépens et à payer à [V] [U] [T] 30.614,19 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 15 novembre 2022, elle demande à la cour, au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles L211-9 et suivants du code des assurances, d'infirmer la décision du Tribunal judiciaire

Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus

L132-1 du code de la consommation, devenu l'article L212-1 du même code en vertu de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 ; Vu les conclusions signifiées le 28/09/2017 par les époux [F] qui demandent

[G] [J] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCA la Cévenole aux entiers dépens.

L. 211-17-1 du code et monétaire financier en procédant à une vente à découvert à nu, la cour d'appel a violé cette disposition ; 3°/ que s'il résulte de l'article L. 211-17-1 du code monétaire et financier

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, *la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer la condamnation de la compagnie Arisa aux

La cession a été constatée par écrit comme prescrit par les articles 221-14 et 223-17 du code de commerce.

Le jugement doit également être infirmé en ce qu'il a rejeté son action contre les associés de la SCI, fondée sur les articles L211-2 du code de la construction de l'habitation et 1857 du Code civil, rejeté