Codes de loi français

Article 3

Le livre II du code des communes (deuxième partie : Règlements d'administration publique, Décrets en Conseil d'Etat et Décrets), titre VI (Dispositions particulières), chapitre II (Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe

Article 67

Chapitre II : Fin du suivi des sites existants., Art. 56, Art. 56-1, Art. 56-2, Sct. TITRE VI : EXÉCUTION., Art. 57, Sct. Annexes, Sct. Les niveaux de vérification, Art. ANNEXE I, Sct. DÉCHETS INTERDITS, Art. ANNEXE II, Sct.

Article L114-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 01

L. 114-10, L. 243-7 et L. 611-16 du présent code et aux articles L. 724-7 et L. 724-8 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Les agents des organismes nationaux mentionnés au titre II du livre II du présent code désignés par le directeur ou le directeur

Article 24

-Les articles 1er, 5,7,9 et 10, les 3°, 6° et 12° du I de l'article 11, les articles 13 et 14 et les I et III de l'article 15 sont applicables en Polynésie française. II.

Article L6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 96

II.

Article 7

1, Art. 25, Art. 83 II.

Article D224-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

L. 1231-1 et L. 1241-1 du code des transports et défini au sens du II de l'article L. 1231-2 du même code ; 3° Transport public routier non urbain : tout service public de transport routier de personnes, régulier ou à la demande, organisé dans le cadre

LEGIARTI000048278434

RÉSOLUTION 2021-II-14

Article 1

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2024 Art. 1 2° L'annexe est ainsi modifiée : a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements

Article 11

Annexe, Art.

Article 8

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens

Article 13

I. - Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexe 7

Article 4

Classe II : 6 points. Classe III : 8 points. Classe IV : 10 points. Classe V : 12 points. Classe VI : 14 points. Classe VII : 16 points. Classe VIII : 20 points. Classe IX : 24 points. Classe X : 28 points. Classe XI : 32 points.

Article 2

Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :

Article 241-3.04

Embarcations annexes I. - Toute embarcation annexe prévue pour le transfert du personnel répond aux exigences du présent article.

Article 4

-Code de la consommation Art. L112-2 II.

Article D319-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 28

Par dérogation au a du II de l'article D. 319-14, l'Agence nationale de l'habitat relance les emprunteurs qui, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai prévu au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, n'ont pas encore justifié

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

aux articles L. 314-14 et L. 342-5 de ce code ; 8° De l'article L. 126-33, du II de l'article L. 231-4 et des articles L. 241-8, L. 271-1, L. 271-2 et L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation ; 9° Du dernier alinéa du I de l'article L.

Article 5

- Code de l'éducation Art. L213-12-1, Art. L213-13, Art. L213-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L213-11, Art.

LEGIARTI000050941146

ANNEXE II b - Règlement d'examen