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[W] la somme de 2'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; ''condamné la SARL Cleg Mobilités aux entiers dépens.

[P] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, - condamner M.

l'informer des mesures qu'il a prises pour se conformer à l'arrêt de la Cour en vertu de l'obligation qui lui incombe au regard de l'article   46 paragraphe   1 de la convention   ;  

De surcroît, l’article 9 du Code de procédure civile indique qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

de l'article L.1234-9 du code du travail': 1'554,47 euros'; - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L.1235-3 du code du travail': 7'106,16 euros'; - rappel

L'article L 1222-1 du code du travail énonce que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

    L’article 172 prévoit de poser une seule question, facile de surcroît.

970 du Code Civil.