relative à la prise de contrôle du groupe Arch Chemicals par le groupe Lonza

relative à la prise de contrôle exclusif de la société L’Arche par la société Agora

which the archives are clearly physically separated and the cases in which there is a common archive (mixture).

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archives appartenant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements () ".

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communication d'une copie des déclarations souscrites lors de la révision foncière de 1970 au titre des locaux appartenant à son client, situés dans les immeubles sis aux numéros 47 de la rue des Archives

de payer du 4 mars 2013, confirmé ladite ordonnance, débouté la société ARCHI CUBE de ses demandes, l'a condamnée à payer à la société PARFIP FRANCE, les sommes de 4605, 23 euros TTC avec intérêts au

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ADMINISTRATEURS CIVILS DE LA DEFENSE, dont le siège est 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, et tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

d'art, puis les bibliothèques et services d'archives photographiques et cinématographiques.

publiques, sous réserve du respect des conditions et limites fixées par les articles 11 à 16 de la même loi ou par les services des archives.