TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la société Le café des archives, représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle la maire de Lille a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation partielle de l'arrêté municipal du 12 octobre 2018 portant règlement d'occupation à usage commercial du domaine public ; 
 2°) d'enjoindre à la maire de Lille d'abroger partiellement l'arrêté municipal du 12 octobre 2018 portant règlement d'occupation à usage commercial du domaine public, notamment le point 4.9.27 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, la commune de Lille conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Le café des archives déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par  
 ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2.En l'espèce, le désistement de la société Le café des archives est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le café des archives. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le café des archives et à la commune de Lille. 
 Fait à Lille, le 19 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,