La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du licenciement des faits prescrits dès lors que des faits fautifs se sont renouvelés ; qu'en l'espèce, la Clinique avait invoqué à l'appui du licenciement de M.

fait que les parties ne se sont pas fait connaître mutuellement en temps utile ; qu'il ne résulte ni des écritures des parties, ni d'aucun élément de la procédure que les salariées aient invoqué, à l'appui

, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

de résiliation judiciaire n'emporte pas rupture du contrat de travail dont l'exécution se poursuit jusqu'à la décision du juge à qui il appartient de vérifier si les griefs invoqués par le salarié à l'appui

paiement de la somme de 300,46 euros, le tribunal s'est borné à relever l'absence de contestation de la société Sodipleix ; qu'il n'a procédé à aucune analyse des pièces versées par la société Vedam à l'appui

cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A l'appui de son recours, M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

d'avoir établi une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; "alors que, dans son attestation en date du 10 juin 1995, Marianne X... avait mentionné qu'elle n'avait appris

Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 27 novembre 1991, où étaient

lesquelles il introduit une action en vertu de l'article 1315 du Code civil, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le conseil de prud'hommes précisant que le salarié n'apportait pas la preuve concrète à l'appui

l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamné à payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, l'employeur ne peut être privé de la faculté d'invoquer à l'appui

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article