Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

X..., ès qualités et de la SCI Les Galates, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y... et de M. Z... F... ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

[P] à l'égard de la Sci [12] et de Mme [K] [O] et M. [T] [N], - débouté la Sci [12], Mme [K] [O] et M.

LES PANETTES, par la SELARL HUISSIERS REUNIS, Commissaires de justice associés, à la société PACKING LOG, en raison de sa mise en œuvre de mauvaise foi par la SCI LES PANETTES,CONDAMNER la SCI LES PANETTES

Par acte extrajudiciaire en date du 5 août 2022, la SAS PACKING LOG a signifié à la SCI LOCAMON l’acte de cession d’entreprise.

Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.

en année, ce délai ne recommence pas à courir chaque année avec la reprise de cette exploitation ; qu'en affirmant le contraire, pour retenir que l'action intentée par le syndicat des copropriétaires

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par une convention du 1er juillet 1974, la société civile immobilière Les Terres de la côte (la SCI

[C] [W] a été engagé en qualité d'ouvrier par la SCI Les 7B, représentée par son gérant, M. [Y], par un contrat de travail à durée déterminée du 2 février 2015. 3.

Le local commercial a été cédé par les consorts [H] à la SCI Les Solaires.

La SCI P.

En effet, les bilans mettent en évidence des résultats négatifs stables d'environ 1 000 euros pour les trois dernières années, affectés par les provisions pour risque, d'un montant précisément pour l'année

général des finances publiques, de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M.

représentée par la SCP B.

société Padrona Porta, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme F..., l'avis de M.

SCI CHARDON C/ S.C.I.

du 12 septembre 2018, avec intérêts au taux légal à compter de la décision et capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière, - débouté la SCI Gemaub de l'intégralité du reste de ses

Maître X, conseil de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général