Anne-François de A..., 2°) Mme Françoise Z..., épouse de A..., demeurant tous deux ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble, les articles 480 et 482 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom

REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la

Dès lors que le tableau d'avancement au titre de l'année 2022 ne pouvait comporter qu'un nombre limité de militaires, la valeur professionnelle de M.

En outre, malgré ses huit années de présence en France et les efforts d'intégration consentis par l'intéressé par l'obtention notamment de diplômes d'études en langue française, celui-ci, célibataire et

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 12 Septembre 2007 N : 06/01635 CJ Arrêt rendu le douze Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

ET LES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU CANTAL FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 6 OCTOBRE 1980) DE LES AVOIR CONDAMNES AU PAIEMENT DE CETTE SOMME, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, EN SE BORNANT

Anne-François de L..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

L'attestation fiscale de l'URSSAF au titre de l'année 2022 fait apparaître un montant de chiffre d'affaires de 7 775 euros.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, signé A.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé A.

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-18.532 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Jonamelie, société

DUYNIE FEED FRANCE, demeurant 08 Rue Emile Mathis - 67870 BISCHOFFSHEIM, représentée par Me Anne-sophie DREUIL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Franck RUGRAFF, avocat au barreau

Estimant ne pas avoir été, à tort, inscrit à ce tableau d'avancement au titre de l'année 2019, M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.

[E] [Y], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 21-20.006 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

X..., PREVENU D'ATTENTATS A LA PUDEUR LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ; ATTENDU QUE PAR ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE RIOM