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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 SS
CETAT:CETATEXT000008000906
12 janvier 2000
12 janvier 2000
temporaire, et que ses liens avec son pays d'origine se sont relâchés, il ressort des pièces du dossier qu'il a la possibilité de s'établir avec ses proches, dont aucun n'a la nationalité française, en Angola
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007942202
7 octobre 1996
7 octobre 1996
X... sera éloigné, doit être regardée comme fixant l'Angola comme pays de renvoi ; Considérant que si le 16 janvier 1991 la commission des recours des réfugiés a définitivement rejeté la demande d'admission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02522_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
a demandé tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours, et a fixé l'Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01817_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, né en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola. Si ses parents résident en France depuis 2002, il en a longtemps été séparé.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant angolais né le 15 avril 1996, a déclaré être entré en France le 11 avril 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100112_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
E sur le fondement du I de l'article 81 A du code général des impôts en tantque technicien électronique sur des plateformes pétrolières situées en Angola.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02759_20230214
14 février 2023
14 février 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Luanda (Angola
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
conclusions en annulation accueillies par ce jugement ; - contrairement à ce que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a estimé, la décision ne se borne pas à fixer l'Angola
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f758
23 mai 2012
23 mai 2012
Elle demande à la cour de : - fixer la résidence de l'enfant Angela à son domicile, en application des dispositions de l'ordonnance de non-conciliation en date du 8 décembre 2009.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001858191
6 avril 1994
6 avril 1994
Ce contrat fut conclu dans le cadre de l'accord de coopération entre le Portugal et l'Angola ("Acordo Geral de Cooperaçao entre a Republica Portuguesa e a Republica Popular de Angola") signé le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304445_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
portugaises à Luanda (Angola).
Source officielleciv1
60794d749ba5988459c48899
1 mars 2005
1 mars 2005
en assurant, sans autorisation et sans paiement des redevances, la retransmission des oeuvres audiovisuelles inscrites au répertoire de l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA
Source officielle11ème Chambre
DTA_2510149_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., ressortissant angolais né le 25 avril 1978, est entré en France le 12 avril 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301062_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C expose qu'il justifie de plus de dix années de présence en France, qu'il a été inquiété en 2012 par les services de renseignements congolais alors qu'il se trouvait en Angola, que sa fille, qui dispose
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305212_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la requérante se prévaut du rapport de l'OMS Angola - Diabète publié en 2016, celui-ci ne suffit pas à remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'OFII.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500885_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
leur serait impossible de suivre une scolarité normale en Angola de sorte que leur intérêt supérieur ne peut être tenu pour lésé de façon disproportionnée par la décision litigieuse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02061_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, ressortissant angolais né le 2 janvier 1954 déclarant être entré irrégulièrement en France le 22 novembre 2018, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d22
26 novembre 2013
26 novembre 2013
et se disant née le 5 mai 1995 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivée en France au mois de février 2012 avec l'aide d'un ami de son père s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son voyage,
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203099_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En ce qui concerne la prise en charge des pathologies psychiatriques en Angola, la version du document de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés versée au dossier, datant de mars 2013, ne peut être
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205724_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme D, née le 1er décembre 1982 à Mbanza Kongo en Angola, de nationalité angolaise, est entrée en France selon ses dires le 21 janvier 2018.
Source officiellePage 29 sur 245