ville, ce qui inclut le pilotage du nouveau programme national de renouvellement urbain mis en œuvre par l'agence nationale pour la rénovation urbaine ; l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Victor ANTUNES, Juges, assistés de Mme Kléa ROSE, commis greffier assermenté.

/1965 Zagreb     Three years and eleven months (24 March 2015 - 28 February 2019) before the Constitutional Court   29612/18 15/06/2018 Franjo MATKOVIĆ 03/08/1955 Velika Gorica   Antun

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

Bar Brasserie à l'enseigne " BAR FRANCE " Centre Commercial Le Grand Havre-La Lézarde 76290 MONTIVILLIERS représentée par Me Carole BEN BOUALI-ANFRY, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR

    Le requérant, se référant à l’affaire Antunes et Pires c.

précisent les conditions techniques nécessaires « pour limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques » ; l’article L. 43 du même code donne mission à l’agence nationale des fréquences (ANFR

a été retenue au titre du dispositif du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) mis en place par l'Etat au travers de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU

Or, souligne-t-il, la Cour a jugé dans l’affaire Antunes Rodrigues c.

En effet, l'accès au lot à bâtir est assuré par le chemin des Anbrunes, qui est une voie ouverte à la circulation publique en l'absence de tout obstacle.

Arial; display:inline-block } .sDD443DAE { width:143.76pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29214/22 Luís ANTUNES