lettre du 7 novembre 1988 avec effet immédiat pour avoir détourné 600 grammes de viande ; Attendu que la société Etablissements Deschildre fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la faute grave et d'avoir alloué

pas perçu la contrepartie financière correspondant à son travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Melun, 9 octobre 1997) d'avoir alloué

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, 10 novembre 1992) de ne lui avoir alloué que la somme de 1 836,19 francs et d'avoir rejeté tous autres chefs de la demande

celui-ci au vu des pièces produites, a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le pourvoi incident du salarié : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué

tribunal a justement fait droit à la demande de David X..., fixée pour une incapacité totale de travail durant 11 mois et demi, sur une mensualité de 5 000 francs ; " alors que les premiers juges ayant alloué

X... et Y..., alors, selon le moyen, que si, en règle générale, les sommes allouées aux travailleurs salariés sous la forme d'allocations forfaitaires, pour les couvrir de dépenses inhérentes à la fonction

d'érosion monétaire afin d'actualiser ses préjudices au titre des dépenses de santé actuelles et des frais divers, l'arrêt attaqué énonce que l'actualisation, au jour de la décision, de l'indemnité allouée

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 février 2026 N° RG : 2025R00405 Société ALLOGA FRANCE S.A.S.

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

civil, 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bonneville, en date du 12 février 2004, sur les sommes allouées

Dans le cadre de la nouvelle organisation de l'activé Forces de ventes, vous avez été transféré en septembre 2015 (article L. 1224) de la société Alloga France à la société Skills in Healthcare France.

P..., époux de la victime et de ses trois enfants mineurs W..., H... et L..., n'était pas encore consolidé ; que les sommes allouées dans le jugement du 8 septembre 2016 n'ont donc pu l'être que pour les

liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'AGS et l'Unedic font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'AGS était tenue de garantir dans la limite du plafond 13 les indemnités allouées

allemand, a été licencié le 27 octobre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 18 septembre 2003) de lui avoir alloué

écritures prises comme intimée devant la cour d'appel ; Sur les autres moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué

n'établissait aucun grief à l'encontre de son épouse ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

logement de fonction" due par le salarié, et que, d'autre part, ni l'arrêt, ni le jugement du conseil de prud'hommes ne précisent les bases de calcul retenues pour fixer le montant du rappel de salaire alloué