La prise en charge par l'aide sociale à l'enfance s'est poursuivie jusqu'à sa majorité dans le cadre d'une mesure de tutelle ordonnée par le juge des tutelles du tribunal de grande instance d'Orléans le

25/ DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Alexandra

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandra

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Alexandra

Le Conseil doit être composé soit exclusivement de juges, soit au moins d’une majorité substantielle de juges élus par leurs pairs.

son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOCQ, SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 592 027 635 C/O Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

audit siège Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ MMA IARD SA, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre

salarié : * avait enregistré sur la période du 1er juin au 18 juillet 2014, 11 dépassements alors qu'aucun de ses collègues n'enregistrait plus de deux dépassements (deux conducteurs concernés) la majorité

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Représentée par Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS,

Le 23 septembre 1998, la Cour de cassation rendît son arrêt, confirmant, à la majorité, l’arrêt rendu en première instance.

Totale numéro 2024/846 du 30/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] né le 09 Mai 1989 à KOSOVO POLJE (YOUGOSLAVIE), demeurant 8 rue Alexandre

légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 Assistée par Me Alexandre

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Y] née le 20 juillet 1960 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

La décision de saisir la Cour est prise par un vote à la majorité des deux tiers des représentants ayant le droit de siéger au Comité. 4.

Les décisions sont prises à la majorité.

Société AZP PRESSING SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 483 954 947, représentée par son gérant, Monsieur [F] [B], domicilié audit siège : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre

    Le tribunal observa qu'en l'espèce l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bucarest en 1937 n'avait attribué à Nicolae Lupaş que des quotes-parts du terrain ayant appartenu à Alexandru N.

2022/304 Rôle N° RG 19/17061 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD4V [P] [G] [U] [V] C/ [K] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra