Bernard Y...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard H..., demeurant ..., 18°/ de M. Frédéric XZ..., demeurant Domaine du Scudo, immeuble Le Myrthia, bâtiment 5, 20000 Ajaccio, 19°/ de M.

de la SELARL CANU-BERNARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1821 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Alexandre DE JORNA

par : 1° / LA SOCIETE LUCHAIRE, 2° / LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU

Allessandro X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

AFFAIRE N : 06 / 01572 jugement du 24 Avril 2006 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 2005 / 3358 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Maître Bernard

Sur l'identité du successeur de la société BERNARD ET COMPAGNIE : Les premiers juges ont considéré que le marché passé entre la société BERNARD ET COMPAGNIE et [N] [G] n'était plus dans le patrimoine

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté par Maître Stéphanie LEAL - BERNARD

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD

Représentés tous deux par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 Représenté par Me Anne MARIN, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque

Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [U] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandra

judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 1er octobre 2025 DEMANDEUR à la requête : Monsieur [M] [X] [Adresse 19] [Localité 29] représenté et assisté de Me Alexandre

Carmine Di Taranto, médecin à Pescara jusqu'à la recevabilité puis par Me Bernard Alexandre, avocat à Strasbourg.

(ALEXANDRE), E... (BERNARD), F... (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), EN DATE DU 5 DECEMBRE 1972, QUI A CONDAMNE X...

L'affaire a été entendue en audience publique le 8 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD