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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2401489_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. et Mme D, assistés de Mme A, interprète en langue albanaise

Source officielle

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBANESI PLATRERIE

SIREN 485328629Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DU DR ALBANESI

SIREN 941434656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALBANESI PLATRERIE

SIREN 485328629Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

04/12/2025

Voir →

Créations

ALBANESI, Nolwen, Florian

SIREN 991351032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/09/2025

Voir →

Créations

SCM DES DOCTEURS ALBANESI ET BIERME

SIREN 941434656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/03/2025

Voir →

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505432_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A par l'intermédiaire d'une interprète en langue albanaise, sa langue maternelle, laquelle était présente aux côtés du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC002297621

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

The Court was informed that the applicant Mr Anthony Albanese and Ms Denise Days in respect of Ms Theresa Albanese, Mr John Cassola in respect of the Ms Christine Cassola, and Ms Carol Demajo Albanese

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD004944112

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Le gouvernement albanais n’a pas usé de son droit d’intervenir dans la procédure (article 36 § 2 de la Convention). 3.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f36cdc6046d476ffef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

04 Juin 1993 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l’audience, en présence de Mme [Q] [B], interprète assermentée en langue albanaise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01563

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., de nationalité albanaise, a déposé, le 4 avril 2017, une requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français à laquelle il a été condamné, le 21 mars

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600694_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Considérant ce qui suit : Ressortissant albanais, né en 1996, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400526_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300404_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

D, de nationalité albanaise, né le 10 février 1988, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01361_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés régulièrement en France munis de leurs passeports biométriques. Ils ont présenté des demandes d'asile enregistrées le 10 décembre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500789_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, ressortissant albanais et kosovar né le 28 août 2002, déclare être entré en France en août 2018. Le 21 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306306_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CC

civ2

60794cf19ba5988459c478e7

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

l'ordonnance du 2 novembre 1945 et 63-1 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle X..., ressortissante albanaise

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502931_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

G, ressortissant albanais né en 2001, est entré en France le 6 janvier 2025, selon ses dires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501671_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., ressortissant albanais né le 11 juin 1992, est entré sur le territoire français le 30 avril 2013, selon ses déclarations. L’intéressé a sollicité l’asile le 29 novembre 2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502108_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500482_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C, ressortissant albanais né le 12 octobre 1975, demande l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303525_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julienne Bonifacj, - les observations de Me Snoeckx, avocate de Mme B, assistée de Mme D, interprète en albanais.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04293_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Mme A, ressortissante albanaise, fait appel du jugement du 21 octobre 2020 E lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2019 du préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208923_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle