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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6968ba27cdc6046d475f659f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et les développements qui sont réalisés soient conformes, cohérents avec les attentes du terrain en attente de ces solutions, réalisés dans les temps, grâce à des users stories de qualité et un suivi agile

Source officielle

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

test a été exécutée par XYTECH ; * Le 2 ème phase, consistant à former des utilisateurs, à tester cette base et à procéder aux adaptations souhaitées par beIN devait se faire en utilisant la méthode « Agile

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708436bfc00008d68b80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

' l'employeur a recherché une adaptation du salarié à son emploi en l'inscrivant à une formation à la méthode AGILE sans pouvoir l'inscrire à une formation à l'environnement QT dès lors qu'il ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01110

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

enfin engagée sous CDI le 1 7 novembre 2008 ; qu'il est donc acquis que l'entreprise a pu fonctionner en recourant à l'intérim à raison de deux périodes ; que cependant certains salariés décrivent l'agacement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002234_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

groupes de jeunes, des personnes à mobilité réduite, des familles nombreuses, des séjours de longue durée et des locations de salles ainsi qu'au profit des membres de certains groupes cultuels, tel l'Agape

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L'agent de quai a répété à trois reprises l'action, sans succès, ce qui a fini par [l'] agacer contraint par une limite de temps pour effectuer sa tournée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vous vous êtes alors agacé et, de façon brutale, avez pris la parole en indiquant que ces dires étaient infondés, que vous ne pouviez être qualifié d'incompétent suite à une défaillance mémorielle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f6702

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dans sa déclaration d'accident, -son agresseur était particulièrement alcoolisé le jour des faits, ce qui explique l'incohérence de ses déclarations, alors même qu'il a cependant reconnu un geste d'agacement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304930_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que ce dernier s’est montré agacé, a jeté le formulaire sur le bureau, puis l’a repris et est allé voir la référente handicap, qu’elle a dû attendre debout, qu’elle a été prise d’angoisse

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401661_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

difficultés particulières, que l'une de ces fouilles était aléatoire et l'autre motivée par des soupçons non fondés et que ses fréquentations étaient connues ; le seul fait d'avoir fait part de son agacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11143

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Une ou deux fois pourtant, elle a exprimé un agacement au motif de sa charge de travail qui ne lui permettait pas de rigoler".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00088

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

s'était même autorisé à lui dire, à propos d'une employée, " Vous ne savez pas comment elle fonctionne, elle est de là-bas, moi je connais ces gens là ", attestait au surplus que l'une des infirmières, agacée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186531

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

oglu BABAYEV 12/03/1974 Masalli   Javad JAVADOV   37714/17 18/05/2017 Samir Samandar oglu ALIYEV 20/05/1981 Baku   Zamina ALIYEVA   57948/17 04/08/2017 M.J. 10/06/1974 KONYA   Agil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91401

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Il conteste avoir été violent à son égard et considère que l'on fait toute une affaire d'une simple tape donnée sur le bras lorsqu'il est légitimement agacé par le comportement de sa femme.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178041

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

conclusion of sale contracts with them on the basis of Order No. 243 of the head of the BCEA dated 31 May 2011 entitled “Relocation of housing and commercial premises from within the area bordered by 7 and 9 Agil

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118237

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

o 37686/05 03/07/2012 YILDIZ, requête n o 36247/06 03/07/2012 ESATOGLU, requête n o 12844/07 03/07/2012 RUZGAR, requête n o 16848/07 03/07/2012 PAPALYARIS et MODAKI, requête n o 28229/07 03/07/2012 AGAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185208

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

xa0; Yalchin IMANOV   34820/17 08/05/2017 Sevda Fatali gizi SULEYMANOVA 17/01/1959 Baku   Yalchin IMANOV   57907/17 * 04/08/2017 Khanlar Teymurkhan oglu DADASHOV 15/12/1953 Baku   Agil

Source officielle
TJ

Référés

ECRIN DE DIANEc/S.A

6700439bc34eb4cc857b9597

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ROC ENERGY [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b6e

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Par ordonnance du juge d'instruction de SAINTES du 23 février 2015, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de vols aggavés et association de malfaiteurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511157_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né le 13 septembre 2002 à Agdal Riyad, est entré en France le 11 mars 2006 à l’âge de quatre ans, sous couvert d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial

Source officielle