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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00364

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune d'[Localité 1]

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62818cdc6046d47e62749

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SAS WebEdition [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites Web utilisant des moteurs de recherche, création et exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d5bcdc6046d47e7f68a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 9 avril 2025 par : SAS [M] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1cd55cdc6046d47543c7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BANGUI CAB [Adresse 1]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194163

Appel

20 février 2020

20 février 2020

2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168 rue Ordener 75018 Paris : 1)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00470

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00471

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

6a11754ccdc6046d47aa5dc0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANEL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 avril 2025 par : SARL LA ROME ANTIQUE , [Adresse 1]

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TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Greffier : Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 18/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1]

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411419

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X... la qualité de VRP et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer une indemnité de clientèle alors, selon le moyen : 1 / que l'exploitation effective d'un commerce pour son propre compte par

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740231c

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

l'arrêt n° 576 P+B prononcé le 4 février 1997 par la Chambre sociale dans l'instance opposant : - le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL), dont le siège est ..., demandeur au pourvoi, à : 1°

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627fdcdc6046d47e624f9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SAS Qui Trouve [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416ade

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

ne vérifiant pas l'existence de la licence et a reconventionnellement demandé des dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda72dcdc6046d47070d0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ALFASA [Adresse 1]

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du 09 avril 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LBDH [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un débit de boissons ; le commerce de bières, spiritueux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d45cdc6046d47e7f48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2025 par : SAS SASU JOAN MIMICA [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c6ccdc6046d472177e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 avril 2026 par : SARL QUEEN'S FOOD [Adresse 1]

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