Cour de Cassation · soc — 2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête formée par Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale (SAE), ... à Paris 75020, en rectification de l'arrêt n° 576 P+B prononcé le 4 février 1997 par la Chambre sociale dans l'instance opposant :


 - le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL), dont le siège est ..., demandeur au pourvoi, à :


 1°/ la Société d'exploitation aéropostale (SAE), société anonyme, dont le siège est ...,


 2°/ le syndicat SPAD-SEA, dont le siège est ..., Senia 502, 94577 Rungis cedex,


 3°/ le syndicat SPAC-SEA, dont le siège est ..., Centra 373, 94596 Rungis cedex,


 4°/ M. Alain X..., domicilié c/o SPAD-SEA, ..., Senia 502, 94577 Rungis cedex,


 5°/ M. Stéphane Y..., domicilié c/o ..., Centra 373, 94596 Rungis cedex,


 6°/ le syndicat SNPNAC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale (SAE), les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt n° 576 P+B du 4 février 1997 comporte une erreur matérielle dans l'énonciation du nom de l'une des parties ;


 Attendu qu'il faut lire "Société aéropostale" et non aérospatiale, comme indiqué aux pages 1 et 2 de l'arrêt ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 576 P+B sera rectifié comme suit :


 - page 1, défendeur n° 1, lire : Société d'exploitation aéropostale (SEA) ;


 - page 2, lignes 16 et 17, lire : Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale ;


 Dit que sur les diligences de Mme le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept ;


 Où étaient présent : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.