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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f259acdc6046d47f4068a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [N] [U] né le 11 décembre 1959 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS
Source officielle2ème chambre
DTA_2103092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
droit turc D Kalip Makine (JKM), 100 % de la société de droit slovaque CEMIP sro et 99,6 % de la société anonyme (SA) D, qui détient elle-même 98,8 % de la société de droit brésilien D do Brasil Ltda (JDB
Source officielleJEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
23 avril 2026
Le contrat de location n° 240072810 d'un matériel caisse enregistreuse a été signé le 12 février 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la
Source officiellePremière Présidence
677e183d25a73d43aa4ae0e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [X] a, certes, les 25 avril 2024 et 2 mai 2024 déclaré l'état de cessation des paiements de plusieurs de ses sociétés qui sont actuellement en redressement judiciaire, à savoir la SAS JDB dont l'activité
Source officielleService des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9], Représenté par son Syndic, la société JDG
Source officielle11ème civ. S3
68deef1f6af9fd1f80976455
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de livraison du matériel loué signé par la SARL DERRIERE LES FAGOTS 18 avril 2019 ; - la facture d’achat par la SAS GRENKE LOCATION dudit matériel pour un prix de 7.312,50 € TTC auprès de la société JDC
Source officielleService des référés
697634b8cdc6046d47abe653
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 35], représenté par son syndic en exercice la société JDG
Source officielleChambre sociale
697ddbdccdc6046d476030f1
5 juillet 2025
5 juillet 2025
mensurations : D/G - axillaires 19.5/20 biceps 31/31 - antépulsion = 120°/180 - abduction 100/180 - adduction 20/20 - Rotation externe 50/50 - Rotation interne 70/80 - nuque/tête : OK - dos : JDL
Source officielleMARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 21 février 2022 et signé électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société PAUMA SARLU.
Source officielleJEUDI
69a9a330cdc6046d479dd1bd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société [X] [N] [V] SAS en qualité de locataire
Source officielleMARDI
69a9a3f7cdc6046d479dded7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, la société LE KIOSQUE, exerçant une activité de snack, restauration rapide, louait auprès d'elle deux systèmes de caisse tous deux fournis et installés par la société JDC
Source officielleMARDI
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 22 mars 2024 et signé électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société DINER AMERICAN GROUP SAS.
Source officielleJEUDI
69a9c2afcdc6046d47a1dd8f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société CAPUCINE DE FRANCE 86 SAS en qualité
Source officielleJEUDI
69a9c418cdc6046d47a1fede
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la SAS LD RESTAURATION en qualité de locataire :
Source officielleMARDI
69a9c6accdc6046d47a23e1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 04 janvier 2023 et signé électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société Donuts Paradise SAS.
Source officielleMARDI
69a9d0cacdc6046d47a4052c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels a été établi le 24 février 2023 et signé électroniquement par la société JDC SA, fournisseur, et par Monsieur [U] [C].
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508732_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
contrées du jeu, Lapoda, Visiolab, Le comptoir des douceurs Chocolaterie Signouret, Orthopédie Beyle Stendhal, MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, la SAS JDC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00795
25 mai 2018
25 mai 2018
l'assistance d'un cabinet d'avocats n'est pas justifié, le CHSCT disposant de tous les moyens nécessaires à la rédaction de son règlement intérieur ; qu'en conséquence et vu l'urgence, en ce que le cabinet JDS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbe78276eb240825d64213
17 janvier 2019
17 janvier 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Emmanuel GAYAT de la SELAS JDS
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur Serge X... demande à la cour de :Rejeter comme injustes et mal fondées les demandes de réformation de la SCI JDB
Source officiellePage 29 sur 43