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5 518 résultats pour « zone ind »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 66
Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, Art. L336-1, Art.
Article 11
-Sous réserve des dispositions complémentaires des II à IV du présent article, le niveau de protection qui est associé à une zone protégée par un système d'endiguement est précisé par la hauteur d'eau maximale (cote du cours d'eau ou niveau marin) ou
Article 2
et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones
Les prêts à moyen terme spéciaux d'installation visés aux articles D. 343-13 et suivants du code rural sont assortis d'un taux d'intérêt de 1 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées définies par les articles
Le conducteur de taxi titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité souhaitant poursuivre l'exercice de son activité dans la zone des taxis parisiens est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité dispensé en présentiel au sein d'un
Article D1212-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont peuvent faire partie les Etats africains et malgache situés dans sa zone de
Article L583-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60
Le contrôle du respect des dispositions prévues au I de l'article L. 583-2 relève de la compétence du maire sauf pour les installations communales, définies selon leurs puissance lumineuse totale, application, zone et équipements, pour lesquelles ce contrôle
Article R443-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients domestiques constatée
LEGIARTI000034155628
ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COURS D'APPEL DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ COUR D'APPEL Nord Douai Paris Paris Ouest Rennes Sud-Ouest Bordeaux Sud Aix-en-Provence Sud-Est Lyon Est Metz
Article R5144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
Le préfet délimite les zones dans lesquelles des terrains peuvent faire l'objet de cessions gratuites mentionnées à l'article L. 5144-1.
Article L661-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 34
Chaque zone de protection est créée par arrêté du ministre de l'agriculture, au vu des résultats d'une enquête publique dont la durée ne peut être inférieure à quinze jours réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement
Article R5411-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 91
Pour la détermination de ces éléments, la zone géographique privilégiée est délimitée au sein du territoire national et le salaire attendu est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l'emploi ou les emplois recherchés dans cette
Article D1313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45
En cas de rupture des communications, prévue à l'article L. 1311-1, et dans la portion de territoire isolée, le chef du service de défense de zone pour les transports, l'équipement et le logement prend, sous l'autorité du préfet de zone de défense et
Article L3221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84
Afin que l'ensemble de la région soit couvert, il affecte à chaque établissement ainsi désigné une zone d'intervention. Sur cette zone, l'établissement s'engage à travailler en partenariat avec les autres acteurs.
Article D5341-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12
Dans chacune des zones mentionnées à l'article D. 5341-75, sont affranchis de l'obligation du pilotage : 1° Les bateaux et engins flottants fluviaux dont la longueur, la largeur et le tirant d'eau maximal sont inférieurs à des limites fixées, pour la
Article Annexe I
Lieu jaune Zones CIEM VI, VII X X 32 Pollachius pollachius Lieu jaune Zones CIEM VIII, IXa X 33 Pollachius virens Lieu noir Zones CIEM IIIa, IV, VI X 34 Scophthalmus maximus Turbot Zone CIEM IV X 35 Scophthalmus rhombus Barbue Zones CIEM IIIa
Article Annexe VII
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU
Article 13
chênaies entretenues par des systèmes traditionnels d'élevage porcin en Corse (départements 2A et 2B) ; c) Les châtaigneraies et chênaies pâturées par des systèmes d'élevage traditionnels de petits ruminants dans les causses cévenols et méridionaux (zone
Article Annexe XI
Pour la mise en œuvre de la présente annexe, les définitions suivantes s'appliquent : -Zone sans occupation permanente : zone sans occupation humaine permanente et dont l'usage ne met en œuvre aucun entreposage de matières combustibles ni de matières
Article R3132-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 31
Pour figurer sur la liste des zones touristiques mentionnées à l'article L. 3132-25, les zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques
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