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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02913_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En outre, l’intéressé a été défavorablement connu auprès des services de police et de gendarmerie entre 2009 et 2024, pour être l’auteur le 27 mars 2009 de vol simple et contrefaçon ou falsification de
Source officielleRétentions
63b6777da853827c9026d1d7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'interpellation le 31 décembre 2022 à 4 heures 15 de l'étranger sur instructions permanentes de leur supérieur hiérarchique, le commissaire de police de [Localité 1] dans le cadre d'une enquête de flagrance pour vol
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04847_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il fait état dans sa décision de ce que l'intéressé serait connu des services de police pour usage illicite de stupéfiants, vol simple, vol avec violence n'ayant pas entrainé d'incapacité totale de travail
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1b
5 décembre 1996
5 décembre 1996
avec arme, commis en état de récidive, et pour les délits connexes de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, vol simple et vols aggravés; Vu les
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a fait l'objet d'une procédure pour vol simple le 10 novembre 2018 et qu'il a été l'auteur de vol par effraction les 28 juin 2002 et 15 mai 2004.
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b774756c
24 avril 2025
24 avril 2025
février 2025 qu'[U] [Y] a fait l'objet de 17 signalisations sous 5 alias différents entre le 25 juin 2021 et le 6 février 2025, essentiellement pour des atteintes aux biens sous forme de recel et de vol
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409013_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2307538_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
d'un état alcoolique et conduite malgré suspension du permis de conduire, ainsi que sur la circonstance qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de viol, violence conjugale, vol
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515042_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le préfet fonde également sa décision sur des faits de vol, commis le 3 juillet 2012 et de vol avec destruction ou dégradation, commis en état de récidive le 23 juillet 2015, ayant donné lieu à deux condamnations
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd2f
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Roger, contre les arrêts de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, 1°) le premier, en date du 9 mars 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour vols aggravés, a notamment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300613_20230204
4 février 2023
4 février 2023
également connu du fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de voyage habituel dans un moyen de transport public sans titre de transport valable, de vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04559_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, également défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage ou vol simple commis entre 2015 et 2018, a fait l'objet de douze condamnations par les juridictions répressives
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501714_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A a été mis en cause pour des faits de vol en réunion commis le 7 juillet 2019, de vol simple le 14 décembre 2019, de violences aggravées par trois circonstances suivis d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305147_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Enfin, il n'est pas contesté que l'intéressé a été interpellé le 23 août 2023 pour des faits de vol en réunion et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404566_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion en 2014, de vol simple en 2000 et 2020, de vol à la tire en 2020 et 2021 et de recel de vol en 2021 et 2024, et d'autre
Source officielleJLD
68e41a9e681ed727f2a52602
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, qu’il est connu ai Fichier Automatisé des Empreintes Digitales pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, vol
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il est en revanche constant qu'elle a été interpellée à de multiples reprises depuis 2017 pour des faits de vol simple, vol en réunion, vol à la tire, utilisation frauduleuse de cartes bancaires volées
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a2f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
territoire ; - le comportement délictueux de X se disant [E] [D] est constitutif d'une menace pour l'ordre public puisqu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 4 octobre 2023 pour des faits de vol
Source officielleRétentions
6a17d512cdc6046d473145b9
27 mai 2026
27 mai 2026
Il est par ailleurs défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités pour les faits suivants: - Vol en réunion sans violence ; - détention frauduleuse de tabac manufacturé ; -
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03313_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des faits de port d’arme blanche et de violence, alors qu’il est déjà très défavorablement connu pour dix-sept signalements antérieurs liés à des faits de violences avec usage ou menace d’une arme, de vols
Source officiellePage 28 sur 868