est à l'origine de l'accident qui a causé la mort de Ludovic Y..., passager arrière gauche du véhicule conduit par le prévenu ; cet excès de vitesse devient tout à fait inadmissible quand il est constaté

d'appel a méconnu le principe susvisé et, ce faisant, excédé ses pouvoirs ; "2 ) alors que les dispositions de l'article R. 413-17 du Code de la route font obligation au conducteur de régler sa vitesse

élevée et en tout cas très excessive au regard de l'incapacité dans laquelle elle se trouvait de maîtriser la vitesse du véhicule dont elle ne connaissait ni le changement de rapport de vitesse ni le

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de délit de fuite après un accident, conduite d'un véhicule à une vitesse

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 mai 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné la suspension de son permis de

, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse

Batimétal dans le secteur étanchéité avait été en forte régression à partir du mois de juin 1993 ; qu'en estimant néanmoins qu'aucun document n'établissait que le secteur étanchéité a été en perte de vitesse

Marcelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé pour 2 mois la suspension de son

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, pour excès de vitesse d'au moins 40 km/h, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert X... pour excès de vitesse

Daniel, contre le jugement du tribunal de police de LONS-LE-SAUNIER, en date du 16 avril 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 mars 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son

, 107, 537, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de conduire du chef d'excès de vitesse

alors que la cour d'appel a constaté que B..., qui allumait une cigarette, n'était pas attentif aux obstacles de la circulation ; qu'il roulait pour le moins à 90 km/h et que s'il avait circulé à la vitesse

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 septembre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 400 francs d'amende et 21 jours de suspension du permis de

Y... qu'il avait pu voir alors qu'il se trouvait plus haut sur la route que le motocycliste, qui circulait à une vitesse de 70 km/heure, a manqué de maîtrise en découvrant la voiture immobilisée à la sortie