Pierre X... sur les immeubles de sa mère vendus par son père), les juges du fond ont constaté qu'il avait démontré que les produits des trois ventes avaient été versés par le notaire à M.

licenciement pour motif économique, d'envisager le reclassement d'un salarié au sein du groupe, il ne s'agit que d'une simple obligation de moyen ; qu'en conséquence, si le reclassement envisagé s'avère impossible

[G], responsable des ventes à [Localité 7], licencié pour inaptitude en 2020 qui témoigne que M.

déclaré pour l'exercice compris entre le 1er janvier et le 30 septembre 2006 et égaux à plus du tiers du chiffre d'affaires imposable et non imposable comptabilisé pour ce même exercice, de 2 293 000

rendant impossible sa navigation. 18.

au titre desdites années après déduction du montant des ventes de "gelée royale" imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; b) compte tenu des éléments comptables et extra-comptables

Il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du défaut affectant la chose qu’il a achetée, défaut qui doit, non seulement avoir été antérieur à la vente et caché à ses yeux au moment de la vente, mais

conclusions en réponse en date du 6 mai 2026, les consorts [A] font valoir'que : - ils sont sous le coup d'un jugement en date du 24 novembre 2023 en vertu duquel un commandement aux fins de saisie vente

Les travaux d’aménagement n’avaient pu être achevés à la date prévue pour la réalisation de la vente.

X... ne devrait pas être poursuivi en sa qualité de caution à hauteur du produit de la vente.

Patrimoine n'aurait pas conclu la vente litigieuse ; que la société X...

de la société Sacramento Aviation, broker auprès duquel plusieurs avions ont été achetés, a indiqué que les propriétaires de la société AAFC étaient André X... et Christian Y... et qu'il traitait la vente

X... pour les ventes de tableaux à ses autres clients ne suffit pas à établir l'existence du transfert de bénéfices par voie de minoration de prix qui justifie le redressement correspondant ; qu'il suit

L'affaire est venue en ordre utile à l'audience du 21 janvier 2026, date à laquelle elle a été évoquée en chambre du conseil, puis mise en délibéré au 28 janvier 2026.

par là même sa décision d'une double violation de l'article 1134 du Code civil ; 2°/ que le "lot n° 38" auquel l'arrêt attaqué se réfère se trouve décrit dans l'acte de partage visé par l'acte de vente

de service soutient que la SOCIETE ANONYME "GARAGE AUBIN" ne tenait pas de brouillard de caisse détaillé ou tout autre livre auxiliaire pouvant justifier une comptabilisation journalière globale des ventes

mai 2013 en qualité de plongeur et du 1er juillet au 31 août 2013 en qualité de commis de cuisine ; que par arrêt du 4 juin 2013, la cour d'appel a déclaré nuls le contrat de location gérance et la vente

en présence d'un actionnariat familial, comme le sien, qui se veut totalement fermé ; la cession de ces titres à l'extérieur du groupe est impossible du fait des statuts, il n'y a donc, par principe,