AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

N..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

R..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

se limite à l'examen des alentours de la propriété dont le contrat de bail n'imposait pas l'entretien régulier et constant et qu'il a en outre été remédié à cette difficulté, ainsi que l'huissier de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300576 du 28 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

à la manifestation de la vérité, a statué par des motifs contradictoires ou insuffisants, et n'a pas justifié sa décision, en méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale.

moyen du pourvoi n° Y 16-10.895, pris en sa première branche : Attendu que le CNOCD et la CNSD font grief à l'arrêt de prononcer la nullité des procès-verbaux dressés par les huissiers de justice

la contrepartie par des éléments comptables, en l'espèce ceux relatifs à l'activité des deux établissements détenus ou gérés directement ou indirectement ne pouvant avoir d'autre justification que de

aux écritures ainsi produites; que l'arrêt attaqué, qui n'a ni recherché ni constaté les circonstances particulières ayant empêché la société Air Alizé de répondre utilement, ni relevé que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... de saisir, s'il l'estimait utile, la juridiction administrative, et, d'autre part, que M.

[C], l'arrêt retient qu'il ne justifie d'aucun droit sur les noms de domaine « sysoft.fr » et « sysoft.eu ». 25.

E..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

I..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de