septembre 1997, avec le même véhicule, a conduit depuis le 7 à 22 heures 09 au 8 à 1 heure 40 pour 197 kilomètres, puis le 8 septembre 1997 de 9 heures 17 à 23 heures 33 pour 813 kilomètres, sans respect du temps

régulier des appareils de contrôle (autocollant apposé au tableau de bord des véhicules rappelant les modalités d'utilisation de l'appareil de contrôle et la nécessité de respecter la limitation du temps

joué un rôle dans l'accident; qu'il retient ensuite que les déclarations recueillies par les enquêteurs quant à l'horaire de retour imposé ne permettaient pas de savoir si la réglementation sur les temps

[D] [X] reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des impératifs de protection de la santé, de la sécurité et du droit au repos. 1°) ALORS

de dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos minimum ; - débouter M.

heures de temps de service par mois calendaire et d'une journée et demie pour 240 heures de temps de service par mois calendaire ; Attendu que pour limiter l'indemnité due au salarié au titre du repos

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le docteur X... faisait valoir que les absences qui lui étaient reprochées ne constituaient pas en réalité des absences mais des temps

congés payés non pris alors, selon le moyen, que le salarié, qui n'a pas pris son congé annuel par le fait de l'employeur et qui a continué à travailler, subit un préjudice découlant de la privation d'un temps

modalités d'évaluation et de suivi régulier de la charge de travail du salarié permettant notamment à l'employeur de s'assurer que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps

[R], les temps de repos et les durées maximales du travail, ce qui a nécessairement occasionné à ce dernier un préjudice, qui sera justement indemnisé par le versement de la somme de 1 500 euros.

Sur la prise en compte du temps de repos L'article L12-4° du code des pensions de retraite des marins désormais codifié au code des transports prévoit les périodes qui doivent être prises en compte

de travail effectif, temps de repos et temps de trajet pour se rendre sur ou quitter son lieu de travail » - ses conclusions, page 28 ; que cette situation caractéristique d'une dégradation sensible de

de travail, - 3000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire (demandes nouvelles) et des temps de pause, - 15 000 € à titre de dommages et intérêts

de travail, -3000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire (demandes nouvelles) et des temps de pause, -15 000 € à titre de dommages et intérêts pour

était inférieur à 169 heures, l'employeur ne lui payait pas la rémunération contractuellement convenue et qu'enfin la société Massane Loisirs ne respectait pas les temps de repos légaux.

Daniel X... était libre de l'organisation de son temps ; qu'il lui incombe de démontrer qu'il lui aurait été impossible de prendre ses temps de repos ; or attendu que, comme l'ont exactement retenu les

consécutives et d'un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives, sauf dérogations dans les conditions fixées par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur.

Concernant les dommages et intérêts sollicités au titre des manquements à la législation sur les temps de repos et durées maximales de travail L'intimé fait valoir qu'en raison du sous-effectif et