TC Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires. 55. 2FB 2, 20 Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement). 55. 3AA 2, 20 Restauration type rapide. 55. 3BA 2, 10 Café-tabac

Article 133

—

Les dépenses prises en compte pour la détermination du droit à compensation sont actualisées en fonction de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, constaté à la date du transfert.

Article 6

—

En 1995, la compensation versée aux communes progresse comme l'indice prévisionnel du prix de la consommation des ménages (hors tabac) figurant dans la projection économique annexée au projet de loi de finances.

Article ANNEXE

—

-Impôts H-contrôleur 274-474 H Chef de magasin des entrepôts de tabac : H-classe normale 290-395 (448) (1) (1) Echelon exceptionnel H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 274-474 C.

Article Annexe B

—

Par ailleurs, dans le cadre d'une politique globale de santé publique visant à limiter les comportements à risque, les prix du tabac seront augmentés, la fiscalité sur les alcools forts rehaussée et une nouvelle taxe créée sur les boissons à sucre ajouté

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

1755 Amendes et confiscations ― 1 725 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 20 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

La limite d'exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédant celle de l'acquisition des

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

à titre gratuit par décès - 19 000 1711 Autres conventions et actes civils 30 000 1753 Autres taxes intérieures - 161 353 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 114 300 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Article TABLEAU C

—

générale du). 1,000 Transport de la guerre (Entreprise particulière de), pour une division militaire. 100 Transport de la guerre (Entreprise particulière pour gîtes d'étape) 25 Transports militaires (Entreprise générale des). 1,000 Transports des tabacs

Article 2

—

-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et les personnes morales agréées pour l'accueil de volontaires de solidarité internationale ; 6° Pour faciliter l'identification des bénéficiaires du régime d'allocation viagère des débitants de tabac

Article 2

—

Paralympiques ” et la commune d'Auch ; 11° Le 19 mai 2024, le site de célébration de Tarbes, situé sur le parking de l'avenue des Forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue Alsace-Lorraine, à l'est par la rue du Magasin aux Tabacs

LEGIARTI000023420454

—

de vente est supérieure à 2500 m²). 52.6 HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 55.1 CB Hôtels sans restaurant et foyers. 55.3 AB Restaurants, café-tabac

Article ÉTAT A

—

000 1753 Autres taxes intérieures 594 061 1754 Autres droits et recettes accessoires - 172 409 1755 Amendes et confiscations 481 148 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 23 088 950 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs

Article 59

—

Ce montant est égal à la moyenne des dépenses figurant sur les comptes administratifs de la collectivité à l'origine du transfert, actualisées en fonction de l'indice des prix hors tabac, tel que constaté à la date des transferts, sur une période de trois

LEGIARTI000017885279

—

― 305 000 1751 Droits d'importation 91 000 1755 Amendes et confiscations 4 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 15 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres ― 213 300 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

Il est égal à la moyenne des dépenses figurant sur les comptes administratifs de la collectivité à l'origine du transfert, actualisées en fonction de l'indice des prix hors tabac tel que constaté à la date des transferts sur une période de trois ans précédant

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de service, ni ceux réalisés, dans les secteurs d'activité suivants : a) Commerce ; b) Les cafés, débits de tabac

Article Annexe

—

AA Hôtels avec restaurant. 55. 1 CA Hôtels sans restaurant. 55. 2 EA Wagons-lits et wagons-restaurants. 55. 2 FB Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires. 55. 4 AA Cafés-tabac

Article 1

—

Musée du tabac. Bourdeilles. Château de Bourdeilles. Brantôme. Musée Fernand Desmoulin. Creysse. Musée aquarium. Domme. Musée Paul Reclus. Montignac-sur-Vezère. Musée Eugène Le Roy. Mussidan. Musée des arts et traditions populaires.

Article États législatifs annexés

—

1753 Autres taxes intérieures ― 6 294 1754 Autres droits et recettes accessoires ― 3 000 1755 Amendes et confiscations 40 692 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

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